Version: 1.6.1.43 (2021-05-06 14:34)
Terme du glossaire:

Originaires

Originaires de tout moyen remplissant toutes les règles d’origine applicables dans le cadre d’un régime commercial préférentiel de l’UE. Soit i) des produits entièrement obtenus ou produits, ou ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires. Voir également les matières non originaires.

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