Terme du glossaire:

Suffisamment ouvrés ou transformés

Désigne les produits qui ont été obtenus à l’aide de matières non originaires ou qui ont été partiellement transformés à l’étranger. Les règles d’origine figurant dans les accords commerciaux préférentiels contiennent une liste qui établit, pour chaque produit, les traitements requis à effectuer dans le pays partenaire pour que le produit puisse être considéré comme originaire.

Contenu associé:

Règles d’origine

Partager cette page:

Liens rapides