Version: 1.9.1.5 (2021-07-09 11:40) tmldb00204.cc.cec.eu.int
Terme du glossaire:

Suffisamment ouvrés ou transformés

Désigne les produits qui ont été obtenus à l’aide de matières non originaires ou qui ont été partiellement transformés à l’étranger. Les règles d’origine figurant dans les accords commerciaux préférentiels contiennent une liste qui établit, pour chaque produit, les traitements requis à effectuer dans le pays partenaire pour que le produit puisse être considéré comme originaire.

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Règles d’origine

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