Assurance de fret

Lorsque les marchandises font l'objet d'échanges internationaux, l'assurance est un aspect important du transport de marchandises. Les marchandises sont exposées à des risques à la fois ordinaires et extraordinaires. Les risques ordinaires concernent la manutention, le stockage, le chargement ou le transport de marchandises, tandis que les risques extraordinaires peuvent inclure les émeutes, les grèves, le terrorisme, etc.

Les documents d'assurance sont importants pour le dédouanement. La section suivante fournit plus de détails sur les différents types de documents d'assurance en fonction du type de transport.

L'assurance fret est un accord visant à protéger les marchandises contre les pertes ou les dommages causés par un risque couvert par la police. Une facture d'assurance n'est généralement requise pour le dédouanement que si les détails pertinents n'apparaissent pas sur la facture commerciale.

Il y a une différence entre l'assurance fret et l'assurance responsabilité civile du transporteur. Avec l'assurance fret, les risques couverts et l'indemnité fixe du contrat sont à la charge de l'entreprise ou de la personne exportatrice.

L'assurance responsabilité civile du transporteur, en revanche, est régie par des règles différentes. Selon le moyen de transport, la compensation est limitée par le poids et la valeur des marchandises.

Le champ d’application standard de la responsabilité du transporteur est défini dans les conventions internationales suivantes.

Transport routier

Le transport international de marchandises par route est régi par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Convention CMR), signée à Genève en 1956.

En vertu de cette convention, les transporteurs routiers ne sont pas responsables de la perte ou de l'endommagement des marchandises s'ils peuvent prouver que la perte ou l'endommagement a été causé par:

• défaut(s) propre(s) des marchandises
• force majeure (circonstances imprévues)
• faute de la part du chargeur ou du destinataire.

Il n'existe pas de règlement de l'Union européenne concernant la compensation pour le transport routier.

Transporteurs ferroviaires

Les transports internationaux de marchandises par chemin de fer sont régis par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (convention CIM), signée à Berne en 1980.

Les compagnies de chemin de fer ne sont pas responsables de la perte ou de l'endommagement des marchandises si elles peuvent prouver que la perte ou l'endommagement a été causé par:

• défaut(s) propre(s) des marchandises
• force majeure
• faute de l'expéditeur ou du destinataire.

Il n'existe actuellement aucune réglementation de l'Union européenne en matière d'indemnisation. Il est généralement limité à un montant maximum par kilo brut perdu ou endommagé. Dans la plupart des cas, cependant, il est peu probable que les entreprises reçoivent quelque chose de proche de la valeur de leurs marchandises.

Compagnies maritimes

La convention internationale de 1968 sur le connaissement, plus connue sous le nom de «règles de La Haye» ou de «convention de Bruxelles», définit les responsabilités des compagnies maritimes lors du transport international de marchandises.

Les compagnies maritimes ne sont pas responsables de la perte ou de l'endommagement des marchandises si elles peuvent prouver que la perte ou l'endommagement a été causé par:

• Défauts propres de la marchandise et perte de poids pendant le transport
• une erreur nautique de l'équipage
• feu
• un navire inapte à la navigation
• force majeure
• grève ou lock-out
• a de la part du chargeur
• défauts cachés à bord du navire, qui n'ont pas pu être détectés lors d'une inspection rigoureuse
• tente de sauver des vies ou des biens en mer.

Il n’existe actuellement aucune harmonisation au niveau de l’Union européenne en matière d’indemnisation, qui est généralement limitée à un certain montant par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées. Ce système crée les mêmes problèmes que pour les accidents ferroviaires; l'exportateur est susceptible de perdre une grande partie de la valeur des marchandises.

Transporteurs aériens

La convention de Varsovie de 1929 et la convention de Montréal de 1975 prévoient que les transporteurs aériens ne sont pas responsables de la perte ou de l'endommagement des marchandises s'ils peuvent prouver que:

• le transporteur et ses agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu'il était impossible de prendre de telles mesures (force majeure);
• les dommages ont été causés par une erreur de pilotage ou de navigation;
• le demandeur a causé le dommage ou y a contribué.

Il n’existe pas de norme de l’Union européenne pour l’indemnisation de la partie lésée. L'indemnisation est généralement limitée à un montant fixe par kilogramme brut de marchandises endommagées ou perdues.

Les transporteurs aériens peuvent faire des réservations spécifiques lorsqu'ils acceptent du fret. Ces réserves sont consignées sur la lettre de transport aérien (BTA) et servent de preuve. Cependant, les compagnies aériennes rejettent généralement les colis suspects ou ceux qui ne correspondent pas à l'AWB.