Version: 1.5.0.40 (2021-04-09 10:56)

Assurance fret

Cette section fournit des informations détaillées sur les assurances pour les différents types de transport.

En cas d’échange international de marchandises, l’assurance est un aspect important du transport de marchandises. Les marchandises sont exposées à des risques communs et anormaux. Les risques communs concernent la manutention, le stockage, le chargement ou le transport du fret, alors que les risques rares peuvent inclure des émeutes, des grèves, le terrorisme, etc.

Vous devez envisager de souscrire une assurance pour vos produits, qui est généralement offert par des banques nationales d’import-export. La documentation relative à l’assurance est importante en ce qui concerne le dédouanement de vos marchandises échangées. La section suivante fournit des informations plus détaillées sur différents types de documents d’assurance en fonction du type de transport que vous utilisez à des fins de négociation.

 

L’assurance fret est une convention par laquelle les biens assurés sont couverts (protégés) en cas de dommages causés par un risque couvert par la police. Une facture d’assurance n’est exigée pour le dédouanement que si les données pertinentes ne figurent pas sur la facture commerciale.

Il existe une différence entre l’assurance transport de marchandises et l’assurance responsabilité du transporteur. Pour l’assurance transport, les risques couverts, les indemnités fixes et les indemnités (protection) du contrat sont à la charge de la société ou de l’exportateur.

En revanche, l’assurance responsabilité du transporteur est déterminée par différents règlements. Selon le moyen de transport, l’indemnité est limitée par le poids et la valeur des marchandises. Il n’est donné qu’au cas où le transporteur n’a pas été en mesure d’échapper à la responsabilité.

L’étendue de la responsabilité du transporteur est définie dans les conventions internationales suivantes.

Fret routier

Le transport international de marchandises par route est régi par la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (convention CMR), signée à Genève en 1956.

En vertu de la présente convention, le transporteur routier n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par les marchandises s’il prouve leur origine

  • de vices inhérents à la marchandise;
  • Force majeure (circonstances imprévues)
  • d’une faute commise par le chargeur ou le destinataire.

Il n’existe pas de réglementation de l’Union européenne concernant les indemnisations pour le transport routier de marchandises.

Transporteurs ferroviaires

Le transport international de biens est régi par la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (Convention CIM), signée à Berne en 1980.

Les transporteurs ferroviaires ne sont pas responsables des pertes ou dommages aux marchandises s’ils peuvent prouver qu’ils sont nés

  • de vices inhérents à la marchandise;
  • force majeure
  • d’une faute commise par le chargeur ou le destinataire.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de règlement de l’Union européenne en matière de compensation. L’indemnisation (indemnisation) est normalement limitée à un montant maximal par kilogramme brut perdu ou endommagé. Toutefois, dans la majorité des cas, il est peu probable que les entreprises reçoivent une valeur proche de la valeur de leurs biens.

La compagnie maritime

La convention internationale de 1968 sur le connaissement, mieux connue sous le nom de «règles de La Haye» ou de la «convention de Bruxelles», dicte les responsabilités des transporteurs maritimes lors du transport de marchandises internationales.

La compagnie maritime n’est pas responsable des pertes ou dommages causés à des biens s’il s’avère qu’elles sont nées de

  • des vices inhérents à la marchandise ou de la perte de poids survenant en cours de transport;
  • d’une erreur nautique commise par l’équipage;
  • d’un incendie;
  • un navire inapte à la navigation en mer
  • force majeure
  • grèves ou lock-out
  • d’une erreur commise par le chargeur;
  • défauts cachés à bord du navire qui sont passés inaperçus au cours d’une inspection rigoureuse
  • tentatives de sauver des vies ou des marchandises en mer

À l’heure actuelle, il n’y a pas d’harmonisation au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne la compensation, qui est normalement limitée à un certain montant par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées. Ce système est à l’origine des mêmes problèmes que pour les accidents ferroviaires; l’exportateur est susceptible de perdre une grande partie de la valeur des marchandises.

Le transporteur aérien

La convention de Varsovie de 1929 et le projet de traité de Montréal de 1975 établissent que les transporteurs aériens ne sont pas responsables de la réparation ou de la perte de marchandises s’il est prouvé que

  • Le transporteur et les associés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il était impossible de prendre des précautions (force majeure)
  • les pertes résultent d’une erreur de pilotage ou de navigation
  • la partie lésée était responsable du dommage ou y a contribué.

Il n’existe pas de norme de l’Union européenne concernant l’indemnisation de la victime. L’indemnisation est normalement limitée à un montant fixe par kilogramme de marchandises endommagées ou perdues.

Les transporteurs aériens peuvent émettre des réserves spécifiques au moment de la réception de la cargaison. Ces réserves seront émises sur le contrat de transport aérien appelé note de transport aérien (ACN) et seront utilisées comme éléments de preuve. Toutefois, les compagnies aériennes refusent normalement des colis douteux ou celles qui ne correspondent pas à l’ACN.

Partager cette page:

Liens rapides