Union douanière UE-Türkiye
Êtes-vous intéressé (e) par l’importation de produits en provenance de Türkiye? Cette section vous aide à comprendre l’union douanière de l’UE avec Türkiye.
En un coup d’œil
L’union douanière avec Türkiye est en vigueur depuis 1995 et repose sur l’ accord d’Ankara de 1963 et son protocole additionnel (1970). Il prévoit:
- libre circulation entre les deux parties de l’union douanière pour les marchandises couvertes qui sont soit entièrement produites, soit mises en libre pratique après leur importation en provenance de pays tiers à Türkiye ou dans la CE
- alignement du Türkiye sur le tarif douanier commun de la Communauté, y compris les régimes préférentiels, et harmonisation des mesures de politique commerciale
- rapprochement des législations douanières, notamment par des décisions du comité de coopération douanière (par exemple, la décision no 1/2001) et assistance mutuelle en matière douanière
- rapprochement des autres législations (propriété intellectuelle, concurrence, fiscalité,...)
- accord préférentiel concernant l’agriculture (règles d’origine)
Commerce de biens
L’union douanière couvre exclusivement
L’union douanière ne cove pasr
- les produits agricoles, tels que définis à l’ annexe I du traité d’Amsterdam. Celles-ci font l’objet de la décision de 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles.
- les produits du charbon et de l’acier, tels que définis dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Ils sont soumis à l’accord de la Communauté européenne du charbon et de l’acier — Türkiye, relatif à une zone de libre-échange pour les produits couverts par la CECA.
Tarifs
- droits de douane nuls et contingents nuls pour les marchandises couvertes par l’union douanière
- vérifiez les droits de douane pour votre produit spécifique originaire de l’UE et exporté vers Türkiye en utilisant My Trade Assistant
- vérifiez les droits de douane pour votre produit spécifique originaire de Türkiye et exporté vers l’UE en utilisant My Trade Assistant
Règles d’origine pour les marchandises couvertes par l’union douanière UE-Türkiye
- il n’y a pas de dérogation au principe de territorialité ni séparation comptable.
- il existe une interdiction de ristourne, mais une disposition spéciale permet à Türkiye d’appliquer, à cette fin, le taux de droit communautaire applicable aux matières non originaires mises en œuvre, lorsque ce taux est inférieur à celui de la Turquie.
- règles applicables aux produits industriels
- règles d’origine pour les produits du charbon et de l’acier — cumul bilatéral et diagonal
- règles d’origine pour les produits agricoles — cumul bilatéral et diagonal
Vérifiez les règles d’origine qui s’appliquent à votre produit spécifique par l’intermédiaire de My Trade Assistant.
Exigences du produit
Règles et exigences techniques
- en savoir plus sur les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne
- recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans My Trade Assistant. Pour visualiser les exigences applicables à votre produit, vous devrez d’abord identifier son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code douanier, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.
Exigences de santé et de sécurité SPS
- en savoir plus sur la santé, la sécurité, les normes sanitaires et phytosanitaires auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne
- recherchez les règles sanitaires et phytosanitaires applicables à votre produit et à son pays d’origine dans My Trade Assistant. Pour visualiser les exigences applicables à votre produit, vous devrez d’abord identifier son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code douanier, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.
Documents et procédures de dédouanement
Les marchandises qui sont entièrement obtenues ou produites dans l’union douanière ou qui ont été mises en libre pratique dans l’union douanière peuvent circuler n’importe où sur le territoire de l’union douanière, pour autant qu’elles soient accompagnées de la preuve de leur statut douanier, établie par un certificat de circulation A.TR.
- en savoir plus sur d’autres documents de dédouanement et procédures nécessaires à l’importation dans l’Union européenne
Propriété intellectuelle et indications géographiques
- en savoir plus sur la législation de l’UE en matière de PI et d’IG, ainsi que sur la politique de l’UE en matière de DPI dans le commerce
Commerce des services
- en savoir plus sur les règles, les réglementations et les facilités pour le commerce des services
Marchés publics
- trouver des informations générales sur la législation, les règles et l’accès aux différents marchés publics
- trouver des informations spécifiques sur le marché européen des marchés publics
Investissement
- trouvez des informations générales pour permettre votre investissement à l’étranger
- trouvez des informations spécifiques si vous investissez de l’étranger dans l’UE