Régimes commerciaux unilatéraux
Exportez-vous ou importez-vous d’un pays en développement vers un pays développé? Vos marchandises pourraient bénéficier d’une réduction ou d’une absence de droits de douane, grâce à un accord commercial unilatéral.
Qu’est-ce qu’un accord commercial unilatéral?
Les accords commerciaux unilatéraux sont des préférences commerciales unilatérales et non réciproques accordées par les pays développés aux pays en développement, dans le but de les aider à accroître leurs exportations et à stimuler le développement économique.
Ils sont destinés à:
- favoriser les exportations et le développement économique dans les pays bénéficiaires
- soutenir leurs efforts pour réduire la pauvreté, promouvoir la bonne gouvernance et soutenir le développement durable
- encourager le respect des normes internationales dans les domaines des droits de l’homme, des droits des travailleurs et de la protection de l’environnement
Qu’est-ce que cela signifie pour toi?
- dans le cadre des régimes préférentiels, vous pouvez exporter/importer d’un pays en développement vers un pays développé en payant des droits inférieurs ou nuls.
- vos marchandises doivent être considérées comme originaires du pays bénéficiaire, conformément aux règles d’origine établies par le régime préférentiel spécifique.
- la couverture des produits, la couverture par pays et les règles spécifiques varient considérablement d’un accord/régime à l’autre
Conditionnalités
Souvent, les accords commerciaux unilatéraux sont conditionnés par des évolutions dans les domaines des droits de l’homme, du développement durable et de la bonne gouvernance dans les pays bénéficiaires. En cas de violations graves et systématiques, le pays fournisseur peut retirer cet avantage jusqu’à ce que la situation s’améliore suffisamment.
Pays fournisseurs
Parmi les fournisseurs d’accords commerciaux préférentiels figurent: l’UE, l’Arménie, l’Australie, le Canada, le Chili, la Chine, l’Islande, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, la Corée du Sud, la République kirghize, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Russie, la Suisse, Taïwan, le Tadjikistan, la Thaïlande, Türkiye et les États-Unis.
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