Accords commerciaux unilatéraux

Qu'est-ce qu'un accord commercial unilatéral?

Dans le cadre d'accords commerciaux unilatéraux, les pays développés accordent des préférences commerciales non réciproques aux pays en développement pour les aider à accroître leurs exportations et à promouvoir le développement économique.

Ceux-ci sont conçus pour

• promouvoir les exportations et le développement économique dans les pays bénéficiaires;
• soutenir leurs efforts pour réduire la pauvreté, promouvoir la bonne gouvernance et soutenir le développement durable;
• promouvoir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme, de droits des travailleurs et de protection de l'environnement.
   

Qu'est-ce que cela signifie pour vous?

• Les régimes préférentiels vous permettent d'exporter d'un pays en développement vers un pays développé à des tarifs réduits ou nuls.
• Vos marchandises doivent être considérées comme originaires du pays bénéficiaire conformément aux règles d'origine énoncées dans le schéma de préférences spécifique.
• La couverture des produits, la couverture par pays et les règles spécifiques varient considérablement d'un arrangement à l'autre.

Conditionnalité

Les accords commerciaux unilatéraux sont souvent liés à l'évolution des droits de l'homme, du développement durable et de la bonne gouvernance dans les pays bénéficiaires. En cas de violations graves et systématiques, le pays fournisseur peut retirer ces avantages jusqu'à ce que la situation s'améliore suffisamment.

Pays fournisseurs

Parmi les fournisseurs de régimes commerciaux préférentiels en dehors de l’UE figurent: l’Australie, le Canada, le Chili, la Chine, l’Union économique eurasiatique (UEEA), l’Islande, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, Taïwan, le Tadjikistan, la Thaïlande, la Turquie et les États-Unis. 

Retrouvez la liste des régimes commerciaux préférentiels dans le monde