Marchés publics

L’UE dispose de règles détaillées sur la manière dont les marchés publics devraient être menés. Il existe également diverses règles et lignes directrices internationales, régionales et bilatérales.

Quelles sont les règles applicables sur le marché de l’UE?

Toutes les procédures de passation de marchés publics dans l’UE sont effectuées sur la base des règles nationales. Dans le cas de marchés de valeur élevée, ces règles se fondent sur les règles générales de l’UE en matière de marchés publics.

Afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans toute l’Europe, la législation de l’UE établit des règles minimales harmonisées en matière de marchés publics. Qui encadrent les modalités d’achat de biens, de travaux et de services par les pouvoirs publics et certains opérateurs de services d’utilité publique.

Dans le cadre de la mise en concurrence, il existe différents types de procédures de passation de marchés publics.

Les limites de valeur — seuils — qui caractérisent l’utilisation de la réglementation de l’Union dépendent de l’objet de l’achat et de la personne qui procède à l’achat. Ces seuils sont révisés régulièrement.

Vous pouvez vérifier les seuils détaillés applicables aux marchés publics.

Pour les appels d’offres de faible valeur, seules les règles nationales en matière de marchés publics s’appliquent, mais les principes généraux de l’UE en matière de transparence et d’égalité de traitement doivent être respectés.

 Voir la législation de l’UE en matière de marchés publics ici.

 Comment soumettre une offre pour des appels d’offres publics dans l’UE?

  • Les appels d’offres sont publiés sur Tenders Electronic Daily (TED)
  • les documents de marché doivent être accessibles par voie électronique et un lien doit être inséré dans les avis TED.
  • les entreprises doivent soumettre leurs offres par voie électronique.
  • les organismes adjudicateurs doivent accepter les factures électroniques (à quelques exceptions près pour les autorités sous-centrales).

Plus de détails  

Marchés publics à l’étranger

Informations sur les marchés publics en dehors de l’UE.

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