Marchés publics en dehors de l'UE
L'UE prône l'ouverture des marchés publics internationaux, à la fois
- dans l’accord de l’OMC sur les marchés publics
- et dans le cadre d'accords bilatéraux et régionaux
L'UE a conclu de nombreux accords internationaux dans le but de garantir l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics internationaux. Le plus important d'entre eux est l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
L’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP) de 2012
Les pays membres de l'UE ont adhéré à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP). Il s'agit du principal accord international relatif aux marchés publics. Elle est plurilatérale parce que tous les membres de l'OMC n'y ont pas adhéré.
Les 19 autres pays de l'AMP sont:
Arménie, Australie, Canada, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Monténégro, Moldova, Pays-Bas en ce qui concerne Aruba, Norvège, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Singapour, Suisse, Ukraine et États-Unis.
D'autres membres de l'OMC négocient actuellement leur adhésion à l'AMP.
L'AMP comporte deux éléments principaux:
- procédures et règles relatives à la manière dont un marché doit faire l'objet d'une offre
- Listes des entités adjudicatrices et types de marchés que chaque pays a accepté d'ouvrir à la concurrence des entreprises étrangères
Pour en savoir plus sur les possibilités d'appels d'offres, consultez le portail intégré des ressources d'information sur l'accès aux marchés publics (e-GPA) de l'OMC.
Cela fournit des informations sur la couverture, y compris sur les seuils applicables indiquant la valeur au-delà de laquelle les règles de l’AMP s’appliquent.
- vue d’ensemble de l’accord de l’OMC sur les marchés publics
Accords commerciaux bilatéraux
Outre l'AMP, l'UE sécurise les opportunités commerciales pour les entreprises européennes grâce à ses accords commerciaux. De nombreux accords commerciaux bilatéraux contiennent des chapitres détaillés sur les marchés publics, par lesquels les parties ouvrent mutuellement leurs marchés publics.
Dans certains cas, lorsque l'autre partie est déjà partie à l'AMP, ces accords bilatéraux contiennent des engagements qui vont plus loin que ceux de l'AMP.
Dans d'autres cas, ces accords bilatéraux constituent l'engagement mutuel unique relatif à l'ouverture mutuelle des marchés publics.
Il convient toutefois de noter que, même en l’absence d’engagement pour une procédure de passation de marché donnée, une entreprise de l’UE peut toujours décider de soumettre une offre.
L’absence d’engagement signifie uniquement que l’entreprise de l’UE n’a pas le droit de participer à la procédure sur un pied d’égalité avec les soumissionnaires nationaux, mais cela n’empêche généralement pas le pouvoir adjudicateur de recevoir et d’examiner les offres d’un fournisseur de l’UE ou d’attribuer un marché à un fournisseur de l’UE.
Pour en savoir plus sur les marchés publics dans les accords commerciaux de l’UE:
- informations sur les marchés publics dans le cadre d’accords commerciaux spécifiques sur les marchés
- les marchés publics dans les accords commerciaux
Évaluer votre admissibilité à participer à un appel d'offres public étranger
Pour savoir si vous avez le droit de participer à un appel d’offres public donné en dehors de l’UE, utilisez l’outil Mon assistant commercial pour les marchés publics.
Mon assistant commercial pour les marchés publics vise à aider les entreprises européennes à déterminer si elles ont le droit de participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation nécessite l’apport par l’utilisateur d’informations qui figurent généralement dans l’avis d’appel d’offres: l'entité adjudicatrice, l'objet et la valeur estimée du marché.
L’outil permet actuellement d’évaluer les appels d’offres publics du Canada (sur la base de l’AMP et de l’AECG bilatéral),du Japon et des États-Unis. D'autres pays seront intégrés dans l'outil en temps utile.