Marchés publics en dehors de l’UE
L’UE préconise l’ouverture des marchés publics internationaux à la fois
- dans l’accord de l’OMC sur les marchés publics
- et par des accords bilatéraux et régionaux
L’UE a conclu de nombreux accords internationaux dans le but de garantir aux entreprises de l’UE l’accès aux marchés publics internationaux. Le plus important d’entre eux est l’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP).
L’accord plurilatéral de l’OMC de 2012 sur les marchés publics (AMP)
Les États membres de l’UE ont adhéré à l’ accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP). Il s’agit du principal accord international relatif aux marchés publics. Il est plurilatéral parce que tous les membres de l’OMC n’y ont pas adhéré.
Les 19 autres pays de l’AMP sont:
L’Arménie, l’Australie, le Canada, le Taipei chinois, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Monténégro, la Moldavie, les Pays-Bas en ce qui concerne Aruba, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Singapour, la Suisse, l’Ukraine et les États-Unis.
D’autres membres de l’OMC négocient actuellement leur adhésion à l’AMP.
L’AMP comporte deux éléments principaux
- procédures et règles relatives à la procédure d’appel d’offres
- listes des entités adjudicatrices et des types de marchés que chaque pays a accepté d’ouvrir à la concurrence commerciale étrangère
Pour en savoir plus sur les possibilités d’appels d’offres, consultez le portail intégré de l’OMC sur l’accès aux marchés publics (e-GPA).
Elle fournit des informations sur la couverture, y compris sur les seuils applicables indiquant la valeur au-dessus de laquelle les règles de l’AMP s’appliquent.
- aperçu de l’accord de l’OMC sur les marchés publics
Accords commerciaux bilatéraux
Outre l’AMP, l’UE garantit aux entreprises européennes des débouchés commerciaux grâce à ses accords commerciaux. De nombreux accords commerciaux bilatéraux contiennent des chapitres détaillés sur les marchés publics, par lesquels les parties s’ouvrent mutuellement leurs marchés publics.
Dans certains cas, lorsque l’autre partie est déjà partie à l’AMP, ces accords bilatéraux contiennent des engagements allant au-delà de ceux de l’AMP.
Dans d’autres cas, ces accords bilatéraux constituent l’engagement mutuel unique relatif à l’ouverture réciproque des marchés publics.
Il convient toutefois de noter que, même en l’absence d’engagement pour une procédure de passation de marché donnée, une entreprise de l’UE peut toujours décider de soumettre une offre.
L’absence d’engagement signifie seulement que l’entreprise de l’UE n’a pas le droit de participer à la procédure sur un pied d’égalité avec les soumissionnaires nationaux, mais cela n’empêche généralement pas le pouvoir adjudicateur de recevoir et de prendre en considération des offres émanant d’un fournisseur de l’UE ou d’attribuer un marché à un fournisseur de l’UE.
En savoir plus sur les marchés publics dans les accords commerciaux de l’UE:
- informations sur les marchés publics dans le cadre d’accords commerciaux spécifiques sur les marchés
- marchés publics dans les accords commerciaux
Évaluer votre admissibilité à participer à un appel d’offres d’un marché public étranger
Pour savoir si vous avez le droit de participer à un appel d’offres public donné en dehors de l’UE, utilisez l’outil My Trade Assistant for Procurement.
Mon assistant commercial pour les marchés publics vise à aider les entreprises européennes à déterminer si elles sont autorisées à participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation nécessite l’apport par l’utilisateur d’informations qui figurent habituellement dans l’avis de marché: l’entité contractante, l’objet et la valeur estimée du marché.
L’outil permet actuellement d’évaluer les appels d’offres publics lancés par le Canada (sur la base à la fois de l’AMP et de l’ AECGbilatéral), du Japon et des États-Unis. D’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile.