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Liste des termes dans le glossaire:
Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend la personne ou l’entreprise qui achète le produit originaire et en fait la demande au traitement tarifaire préférentiel.
La TVA et les autres droits applicables à un produit donné à l’intérieur du pays concerné.
Conditions commerciales internationales. Onze conditions de vente acceptées dans le monde entier en ce qui concerne la répartition des coûts et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Proposées, actualisées et protégées par la Chambre de commerce internationale (ICC), elles servent de normes mondiales pour une interprétation uniforme des clauses contractuelles communes dans le commerce international.
En résumé, ces termes sont les suivants: (1) Ex Works (EXW), (2) Free Carrier (FCA), (3) Free Alongside Ship (FAS), (4) FOB (navire libre à bord), (5) Coût et fret (CFR), (6) Coût, assurance et fret (CIF), (7) Carriage payé (CPT), (8) Carriage payé à (CIP), (9) Livraison au lieu (DAP), Livraison au lieu déchargé (DPU), Livraison Duty Paid (DDP).
La pratique consistant à employer des entreprises privées spécialisées pour vérifier les détails d’expédition des marchandises commandées à l’étranger, tels que le prix, la quantité, la qualité, etc. Elle garantit que la production est conforme au cahier des charges, au contrat ou au bon de commande.