Glossaire

Tout type d’ouvraison ou de transformation.

Organisation politique, sous-groupe du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui sert de base au dialogue économique avec l’Union européenne. Il a été créé en 1992. Ses membres comptent les 15 États de la Communauté des Caraïbes, ainsi que la République dominicaine. Tous les États participants au Cariforum, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de partenariat ACP-UE ou de l’ «accord de Cotonou» et de l’APE, respectivement.

Les États membres sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.

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APE — Caraïbes (Cariforum)

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque le coût de livraison des marchandises au port le plus proche est compris dans le prix du produit, mais que l’acheteur est responsable de la livraison à destination de ces produits et de tous les autres frais associés à la livraison des produits. Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les risques et les coûts sont transférés à côté du navire au port de chargement. Il en résulte que les formalités de dédouanement, les frais et les risques sont, à partir de ce moment-là, à la charge de l’acheteur.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les obligations du vendeur sont remplies une fois que le produit auquel les droits ont été acquittés est livré au transporteur désigné de l’acheteur à l’endroit convenu. Ce terme peut être utilisé pour tout le mode de transport y compris le transport par air, rail, route, mer ou une combinaison de ces modes de transport.

Transport des marchandises exécutées par un transporteur, en vertu d’un accord avec l’expéditeur.