Glossaire

Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Le document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, lorsqu’il contient les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne le statut douanier des marchandises et leur identification.

Le terme «produit» désigne à la fois un matériau et un produit.

Les lettres «CE» apparaissent sur de nombreux produits échangés sur le marché unique élargi dans l’Espace économique européen (EEE). En apposant le marquage «CE» sur un produit, un fabricant déclare que le produit satisfait à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être vendu sans restriction dans l’ensemble de l’EEE. Cela s’applique également aux produits fabriqués dans d’autres pays qui sont vendus dans l’EEE. Le marquage «CE» n’indique pas qu’un produit a été approuvé comme étant sans danger par l’UE ou une autre autorité. Les produits ne doivent pas être munis d’un marquage «CE». Elle n’est obligatoire que pour la plupart des produits couverts par les directives «nouvelle approche».

Toute substance utilisée dans la fabrication d’un produit, y compris les ingrédients, les matières premières, les composants ou les pièces.

Les matériaux de même nature et de même qualité commerciale, présentant les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distingués les uns des autres une fois qu’ils sont intégrés dans le produit final.

Matières qui ne sont pas considérées comme originaires en vertu d’un régime commercial préférentiel de l’UE, y compris les matières dont l’origine est inconnue ou impossible à déterminer.

Contenu connexe:

Règles d’origine

Les matières qui sont originaires d’une partie à un régime commercial préférentiel donné parce qu’elles satisfont aux règles d’origine définies dans cet accord commercial préférentiel. Voir également «Statut d’origine».

Contenu associé:

Règles d’origine

Bloc commercial sud-américain mis en place par le traité d’Asunción en 1991 et le protocole d’Ouro Preto en 1994.

Ses membres titulaires sont:

• Argentine
• Brésil
• Paraguay
• Uruguay

Le Venezuela est également membre à part entière, mais il est suspendu depuis le 1er décembre 2016.

Pays associés

• Bolivie
• Chili
• Colombie
• Équateur
• Guyane
• Pérou
• Suriname

Les pays observateurs sont la Nouvelle-Zélande et le Mexique. L’Union a réduit les droits de douane sur les échanges entre ces pays jusqu’à concurrence de 90 %.

Les instruments de défense commerciale sont utilisés pour rétablir l’équité et des conditions de concurrence équitables lorsque des importations d’un produit donné en provenance d’un pays tiers entrent dans l’UE à des prix artificiellement bas, ce qui nuit à l’industrie manufacturière européenne. Ils permettent d’ajouter des droits additionnels aux importations dans l’UE en cas de commerce déloyal.

Les instruments de défense commerciale ne peuvent faire face à des prix bas à l’importation que si ces prix font l’objet d’un dumping ou de subventions ou s’ils provoquent une forte hausse imprévue des importations.
Les mesures de défense commerciale n’affectent que 1 % environ du volume total des importations de l’UE.

La législation de l’UE en matière de défense commerciale, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, comprend des instruments pour:
• Antidumping
• antisubventions
• mesures de sauvegarde

Des mesures de sauvegarde peuvent être prises lorsqu’une industrie est touchée par une augmentation imprévue, brutale et soudaine des importations d’un produit donné et qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que les producteurs s’adaptent immédiatement à l’évolution de la situation commerciale. Il diffère des instruments antidumping et antisubventions en ce qu’il ne traite pas des importations déloyales et s’applique donc à tous les pays exportateurs du produit.