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Liste des termes dans le glossaire:
Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits, selon lesquels un produit est considéré comme suffisamment transformé dans le pays partenaire lorsque l’augmentation de la valeur du produit atteint un certain niveau, exprimée par un pourcentage ad valorem.
Disposition qui permet l’utilisation d’une petite quantité de matières non originaires destinées à être utilisées dans la production des marchandises sans porter atteinte à leur caractère originaire, pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (généralement fixé à environ 10 % ou 15 % du prix départ usine ou du poids du bien, en fonction de l’accord commercial préférentiel). Toutefois, si la règle du produit autorise déjà l’utilisation d’un pourcentage de matières non originaires, la tolérance ne peut pas excéder ce montant. La règle de tolérance est également appelée «règle de minimis».
Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits. Un produit est considéré comme originaire s'il a subi certaines opérations de transformation spécifiées dans les règles spécifiques au produit.
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Disposition dans le cadre d’accords commerciaux qui exigent que les marchandises originaires soient transportées directement d’un territoire à l’autre, dans le but de garantir que les marchandises arrivant dans le pays d’importation sont les mêmes que celles qui ont quitté le pays d’exportation.
Si, pour une raison quelconque, les marchandises passent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est pas un pays partenaire, les conditions de transport direct pourraient être considérées comme remplies si les marchandises restent sous surveillance douanière au cours de cette période.
Exigence d’un pourcentage minimal d’un produit destiné à être produit dans la région locale du producteur pour être considéré comme originaire.
Les règles d'origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d'un produit. Leur importance découle du fait que, dans plusieurs cas, les droits et restrictions dépendent de la source des importations. Les règles d'origine diffèrent considérablement d'un pays à l'autre et d'un accord commercial à l'autre Bien que l'exigence d'une transformation substantielle soit universellement reconnue, certains pays ou accords commerciaux appliquent le critère du changement de classement tarifaire, d'autres le critère du pourcentage ad valorem et d'autres encore le critère de l'opération de fabrication ou de transformation.
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Règles d'origine appliquées dans le cadre d'un régime commercial préférentiel.
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Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire.
Liste des ouvraisons ou transformations qui doivent être effectuées sur des matières non originaires pour que le produit obtienne le caractère originaire (et bénéficie donc du traitement tarifaire préférentiel prévu par ce régime commercial préférentiel). Ces règles font partie du protocole/chapitre sur les règles d’origine de chaque régime commercial préférentiel.
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Méthode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur est responsable de toutes les étapes, y compris la compensation douanière et le paiement des droits ou taxes éventuels. Les risques et les coûts sont transférés uniquement lorsque les biens sont livrés à l’acheteur. D’une manière générale, le vendeur est également responsable du déchargement des marchandises.