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Liste des termes dans le glossaire:
Le principe de ne pas opérer de discrimination entre les partenaires commerciaux, c’est-à-dire tous les pays bénéficiant du «traitement de la nation la plus favorisée». En vertu des règles de l’OMC, un avantage négocié avec un pays doit être étendu à tous les partenaires commerciaux membres de l’OMC.
La liste des marchandises échangées, sur la base du système harmonisé, qui permet d’appliquer le tarif douanier commun et d’autres politiques de l’UE, ainsi que d’établir des statistiques sur le commerce extérieur.
Contenu associé:
Dispositions relatives au transport de marchandises originaires du territoire d’une partie à celui d’une autre dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Si, pour quelque raison que ce soit, les marchandises transitent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est ni le pays partenaire ni un pays de l’UE, la disposition autorise le fractionnement des envois dans un pays tiers et d’autres opérations, pour autant que les marchandises restent sous surveillance douanière dans le pays de transit.
Explications détaillées accompagnant les règles spécifiques aux différents produits de chaque régime commercial préférentiel de l’UE. Ils figurent dans le protocole/chapitre sur les règles d’origine, juste avant les règles spécifiques du produit.