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Liste des termes dans le glossaire:
Bande des eaux côtières qui s’étend à 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte d’un État, sous réserve de sa compétence exclusive, telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Marchandises produites exclusivement sur le territoire de la partie à un régime commercial préférentiel, sans incorporation de matières provenant d’un autre pays. Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.
Lieu de stockage des marchandises. Un entrepôt sert en particulier à la réception, à la préparation et à l’expédition de matériel.
En droit général, un acte, une décision ou un jugement concerne toutes les parties et pas seulement les parties directement concernées.
Un des 27 pays faisant partie de l’Union européenne. Lire plus
Pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange. Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)
La monnaie des pays appartenant à la zone euro.
L’Office statistique de l’UE. Eurostat collecte et publie des statistiques comparables de tous les pays de l’UE par la normalisation des méthodes dans le cadre du système statistique européen (SSE).
Le lot de marchandises envoyé simultanément par un exportateur à un destinataire, soit est accompagné d’une facture unique ou d’un document de transport unique, couvrant leur expédition, de l’exportateur au destinataire.