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Liste des termes dans le glossaire:
Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend par «exportateur» toute personne ou société située dans l’un des pays faisant partie de cet accord commercial préférentiel qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de ce pays, vend le produit originaire.
Un exportateur qui remplit certaines conditions imposées par les autorités douanières et qui est autorisé à établir des déclarations sur facture. De même que les autorités douanières peuvent octroyer ce statut, elles peuvent le retirer si l’exportateur fait un mauvais usage ou un usage abusif de l’autorisation. Les procédures liées à l’octroi du statut «d’exportateur agréé» dépendent des dispositions nationales.