Glossaire

Un obstacle au commerce concerne toute réglementation ou politique qui restreint le commerce international, en particulier les droits de douane, les quotas, les licences, etc.

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Terme utilisé pour exclure du système de préférences généralisées (SPG) les produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’ils atteignent un niveau de compétitivité sur le marché de l’UE auquel ils n’ont plus besoin du SPG pour entrer en concurrence. Contrairement au SPG précédent, qui comprenait des «secteurs» spécifiques au SPG, la graduation est désormais fondée sur les «sections» du tarif douanier commun (TDC). Une section (c’est-à-dire un grand groupe de produits dans un secteur particulier — le TDC en a 21) provenant de pays individuels est «graduée» (exclue) du SPG lorsque ces produits dépassent le seuil pertinent (57 %, 17,5 % ou 47,2 % selon le type de produit) des importations communautaires des mêmes produits dans le cadre du SPG, en moyenne annuelle au cours des trois dernières années.

Nom initial de l’Organisation mondiale de la santé animale, qui traite des normes internationales en matière de santé animale.

Le concept d’OEA repose sur le partenariat douane-entreprise mis en place par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de garantir la sécurité de la chaîne d’approvisionnement tout en facilitant les procédures douanières.

Les opérateurs qui remplissent volontairement une série de critères travaillent en étroite coopération avec les autorités douanières.
Cela implique qu’il doit toujours y avoir une relation entre la douane et le demandeur/OEA.

Cette relation doit être fondée sur les principes de transparence mutuelle, d’exactitude, d’équité et de responsabilité.

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Opérateur économique agréé

Les opérations minimales sont des opérations considérées comme trop mineures pour conférer un caractère originaire, qu’elles soient menées individuellement ou en association. Toutes les règles d’origine préférentielles contiennent un article définissant l’ouvraison ou la transformation qui est insuffisant pour conférer le caractère originaire. Cette disposition s’applique même si le produit satisfait à la règle de la liste. En revanche, lorsqu’il s’agit de déterminer l’origine dans le cadre d’un système de cumul, les ouvraisons ou transformations effectuées doivent être supérieures aux opérations minimales susmentionnées, mais ne doivent pas nécessairement satisfaire à la règle de la liste applicable à l’opération.

Organisation mondiale de la santé animale. Organisation internationale visant à améliorer la santé animale dans le monde entier. Les normes, directives ou recommandations établies par l’OIE sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Organisation intergouvernementale qui réglemente le commerce international entre les nations.

Organisme dont le génome a été conçu dans le laboratoire afin de favoriser l’expression des caractéristiques physiologiques souhaitées ou la génération de produits biologiques souhaités.

Originaires de tout moyen remplissant toutes les règles d’origine applicables dans le cadre d’un régime commercial préférentiel de l’UE. Soit i) des produits entièrement obtenus ou produits, ou ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires. Voir également les matières non originaires.

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Règles d’origine

Désigne la «nationalité économique» des marchandises et ne doit pas être confondue avec la «provenance». L’origine des marchandises détermine les droits, les mesures, les taxes équivalentes, les restrictions quantitatives et les obligations.

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Règles d’origine