Résultats de la recherche dans la FAQ pour "R" (16)
Liste des termes dans le glossaire:
La méthode d’exportation des marchandises lorsque les obligations du vendeur sont remplies une fois que les biens ont été mis à la disposition de l’acheteur à la destination indiquée dans le pays d’importation.
Le vendeur supporte les risques et charges liés au transport vers ce lieu, à l’exception des droits, taxes et autres prélèvements officiels exigibles à l’importation et à l’exclusion des formalités douanières à remplir. L’acheteur doit supporter les droits, taxes et autres charges officielles exigibles à l’importation.
Méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur remplit son obligation de livraison lorsque les marchandises ont été livrées au passage frontalier désigné, à la frontière désignée, mais avant la frontière douanière du pays voisin. Il est utilisé principalement pour le transport terrestre et ferroviaire.
Informations écrites publiées par les autorités douanières des États membres de l’UE sur la classification des marchandises dans la nomenclature combinée ou sur une nomenclature établie à partir de celles-ci, telles que le TARIC. Par conséquent, le RTC identifie le classement tarifaire approprié pour les marchandises exportées.
Contenu associé:
Informations écrites publiées par les autorités douanières des pays de l’UE sur l’origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou à exporter.
Contenu associé:
Limites numériques spécifiques à la quantité ou à la valeur des marchandises qui peuvent être importées (ou exportées) au cours d’une période donnée.
Remboursement de droits précédemment payés sur des matières non originaires utilisées pour produire un produit final exporté dans le cadre d’un tarif préférentiel.