Cumul intégral

 

Article 3.5 («accumulation») de l’accord de partenariat économique UE-Japon et annexe 3-C («Informations visées à l’article 3.5»)

Alors que le cumul bilatéral ne s’applique qu’aux matières originaires, le cumul total permet de considérer l’ouvraison ou la transformation effectuée dans un pays partenaire préférentiel comme des opérations effectuées dans l’UE, que la transformation soit suffisante pour conférer l’origine (et vice versa).

  • Le cumul intégral facilite le respect des règles spécifiques aux produits en permettant de comptabiliser ensemble les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’UE et dans le pays partenaire.
  • Elle exige de retracer l’ouvraison ou la transformation au moyen d’un système de déclarations du fournisseur.
  • Le cumul intégral ne peut être appliqué que dans certains accords commerciaux préférentiels de l’UE:
    • la zone pan-euro-méditerranéenne de cumul dans certains cas,
    • les accords de partenariat économique de l’UE avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
    • Accord économique et commercial global UE-Canada (AECG),
    • Accord de partenariat économique UE-Japon.

Exemple de cumul total entre la Tunisie, le Maroc et l’UE dans le cadre de la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM)

Les fils chinois sont importés en Tunisie, où ils sont fabriqués en tissu. Le tissu ne remplit pas les conditions d’origine préférentielle s’il est exporté vers l’UE, étant donné que la règle spécifique au produit exige la fabrication à partir de fibres (double transformation — dans ce cas, de fibres en fils et de fils en tissu).

Le tissu non originaire est exporté de Tunisie vers le Maroc sur la base d’une déclaration du fournisseur. La déclaration indique que les marchandises ont subi une ouvraison en Tunisie sans avoir obtenu le caractère originaire à titre préférentiel.

Au Maroc, le tissu est utilisé pour la confection de vêtements. Les vêtements finis obtiennent le statut d’origine préférentielle parce que les travaux effectués au Maroc sont combinés avec ceux effectués en Tunisie pour produire des vêtements originaires. L’exigence de double transformation est alors remplie sur le territoire des pays bénéficiant du cumul intégral.

Le produit final obtient l’origine marocaine et peut être exporté vers l’UE à des conditions préférentielles.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?