Foire aux questions
Pour rechercher une question dans les questions fréquemment posées, vous pouvez utiliser la fonction de recherche ou consulter la liste des termes.
Non, l’utilisation de My Trade Assistant for Services and Investment est gratuite.
Toutefois, certaines informations sont protégées par le droit d’auteur. Les informations disponibles sur mon assistant commercial pour les services et l’investissement ne peuvent être utilisées pour la revente ou la fourniture de services de conseil, de redistribution, de création de bases de données, de stockage, ou à des fins autres que l’utilisation de référence à l’appui des processus commerciaux internationaux de l’utilisateur. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation expresse et écrite du propriétaire des données.
Desinformations générales et des orientations sur le commerce des services sont disponibles ici.
Non, l’utilisation du portail est gratuite. Toutefois, certaines informations sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent donc être extraites qu’au sein de l’Union européenne, en Turquie, en Macédoine du Nord, en Albanie, au Monténégro et en Serbie.
Les informations figurant sur ce portail sur les tarifs, les taxes et procédures internes et les formalités d’un pays tiers ne peuvent être utilisées à des fins de revente ou de prestation de services de conseil, de redistribution, de création de bases de données, de stockage ou à toute autre fin que l’utilisation de référence à l’appui des processus commerciaux internationaux de l’utilisateur dans l’Union européenne.
Toute autre utilisation est interdite sauf accord écrit explicite du propriétaire des données (voir liste ici).
Cela s’explique très probablement par le fait que, même si vous êtes situé dans un État membre de l’Union européenne, en Albanie, au Monténégro, en Macédoine du Nord, en Serbie ou en Turquie, votre connexion internet passe par un mandataire situé dans un autre pays que les pays susmentionnés. Dans cette configuration technique, nous ne sommes pas autorisés à vous accorder l’accès.
Cette limitation est imposée par les contrats de licence que nous avons conclus avec nos contractants externes. Veuillez noter que si vous avez la possibilité d’utiliser un autre PC (par exemple, votre PC d’origine) connecté à un fournisseur d’accès à l’internet local (FSI), vous devriez être en mesure d’accéder aux informations des deux sections sans aucune difficulté.
Pour obtenir un soutien dans ce domaine, vous pouvez nous contacter.
C’est la seule situation dans laquelle la Commission est autorisée à accorder l’accès en fournissant des mots de passe. Cette possibilité est ouverte, par exemple, aux ambassades et aux missions économiques/commerciales.
Pour obtenir un soutien dans ce domaine, vous pouvez nous contacter.
Veuillez noter que les données relatives aux pays tiers sont soumises à des conditions strictes définies dans le contrat conclu entre la Commission européenne et son fournisseur externe de données.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins de revente (ou de prestation de services de conseil), de redistribution, de création de bases de données, de stockage, ou à toute autre fin que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, la Turquie, la Macédoine du Nord, l’Albanie, le Monténégro et la Serbie à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux dans l’Union européenne.
Toute autre utilisation est interdite, sauf accord écrit explicite du propriétaire des données.