L’attestation d’origine est une déclaration de l’exportateur concernant l’origine de son produit.

• Cette déclaration peut être établie:
  • par tout exportateur de l’UE, pour autant que la valeur totale de l’envoi soit inférieure à 6 000 EUR
  • par les exportateurs de l’UE enregistrés dans le système des exportateurs enregistrés (REX) pour les envois d’une valeur égale ou supérieure à 6 000 EUR.
    Un délai de grâce de 1 ans (jusqu’au 31 décembre 2021)
    est prévu pour permettre aux exportateurs de l’UE de déclarer eux-mêmes l’origine des produits, même dans un cas où les déclarations du fournisseur ne sont pas encore collectées. Les déclarations du fournisseur doivent être collectées au plus tard le 1 janvier 2022. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
• L’exportateur établit une attestation d’origine sur la base d’informations démontrant que le produit est originaire, y compris des informations sur le caractère originaire des matières utilisées dans la fabrication du produit (telles que la déclaration du fournisseur).
• L’exportateur est responsable de l’exactitude de l’attestation d’origine et des informations fournies et doit être prêt à présenter à la demande des autorités douanières tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits (tels que la déclaration du fournisseur).

Comment établir une attestation d’origine

• L’exportateur doit remplir la déclaration suivante (mentionnée à l’ ANNEXE 7) sur la facture ou tout autre document décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour permettre leur identification (par exemple, bon de livraison ou liste de colisage),
• L’attestation d’origine peut concerner un ou plusieurs envois de produits identiques pendant une période n’excédant pas un an.

(1) Si l’attestation d’origine est remplie pour des expéditions multiples de produits originaires identiques, indiquer la période pour laquelle l’attestation d’origine doit s’appliquer. Cette période n’excède pas 12 mois. Toutes les importations du produit doivent être effectuées au cours de la période indiquée. Si l’attestation d’origine concerne une seule expédition, le champ peut être laissé vide
(2) Pour un exportateur situé dans l’UE, indiquer votre numéro REX (pour les envois d’un montant supérieur à 6 000 EUR); Pour un exportateur situé au Royaume-Uni, il s’agira du numéro attribué conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables au Royaume-Uni
(3) Indiquer l’origine du produit: le Royaume-Uni ou l’Union.
(4) le lieu et la date peuvent être omis si les informations figurent sur le document lui-même.

• La déclaration peut être faite dans n’importe quelle langue officielle de l’UE ou en anglais selon les versions linguistiques figurant à l’ ANNEXE 7.

Validité et tenue de registres.

• La preuve de l’origine est valable 12 mois après la date à laquelle l’attestation d’origine a été établie et doit être présentée dans ce délai aux autorités douanières de la partie importatrice, ou pendant une période plus longue fixée par la partie importatrice, d’une durée maximale de 24 mois.
• Une copie de l’attestation d’origine et d’autres documents pertinents doit être conservée par l’exportateur pendant au moins 4 ans.