Ouvraisons ou transformations insuffisantes (opérations insuffisantes/minimales)

• Les exemples d’opérations insuffisantes/minimes généralement présentes dans les accords commerciaux préférentiels de l’UE sont les suivants:
  • les opérations de conservation destinées à assurer le maintien en bon état des produits pendant le transport et le stockage,
  • l’éclatement et l’assemblage des colis,
  • la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes ou planches et toutes autres opérations simples de conditionnement,
  • simple assemblage de parties d’articles en vue de constituer un article complet ou démontage de produits en parties,
  • simple mélange.
• Vous devez consulter la liste pertinente des opérations insuffisantes/minimales car tous les accords commerciaux préférentiels de l’UE ne contiennent pas la même liste. Chaque accord préférentiel dresse une liste exhaustive de ce que l’on entend par «opérations insuffisantes».
• Définition du terme «simple»: certaines des opérations énumérées peuvent être clairement identifiées comme des opérations minimales/insuffisantes, telles que l’apposition d’une étiquette sur un produit. Certaines opérations contenant le mot «simple» — par exemple «simple assemblage» — nécessitent des précisions supplémentaires. Certains accords préférentiels contiennent une définition de «simple». En vertu de l’accord de partenariat économique UE-Japon, les opérations sont «considérées comme simples si ni des compétences particulières, ni des machines, des appareils ou des équipements spécialement produits ou installés ne sont nécessaires à l’exécution de ces opérations».
• Les opérations insuffisantes/minimales sont importantes pour le cumul, car elles fixent le niveau minimal de transformation à effectuer pour bénéficier du cumul. Elles ont donc une incidence sur l’origine du produit final.
• Lors de la détermination de l’origine d’un produit final, toutes les étapes du processus de fabrication doivent être prises en compte.
• La transformation va au-delà des opérations insuffisantes/minimales si des matières originaires sont utilisées dans la production du produit final. Des opérations insuffisantes ne s’appliquent que si elles sont effectuées sur des matières non originaires.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter les orientations sur les règles d’origine préférentielles.