Classification des produits
Tout produit exporté ou importé est classé sous un produit ou un code tarifaire. La classification détermine les tarifs et les exigences applicables à un produit dans un pays spécifique. Les codes de produit fournissent des informations sur:
- les taux tarifaires;
- les taxes et, le cas échéant, les droits additionnels;
- toute mesure de défense commerciale applicable (par exemple, antidumping)
- formalités d'importation et d'exportation et autres mesures non tarifaires (certificats sanitaires, contrôles de qualité, certification, etc.)
Le système de classification mondial s'appelle le Système harmonisé (SH). Il s'agit d'un système mis au point par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et qui comprend plus de 5 000 groupes de produits. Il est organisé dans une structure hiérarchique selon:
- 21 sections
- 97 chapitres (2 chiffres)
- environ 1 200 rubriques (4 chiffres)
- plus de 5 000 sous-rubriques (6 chiffres).
Elle est étayée par des règles d'interprétation et des notes explicatives. Pratiquement tous les pays appliquent le SH tel qu'il ressort d'une nomenclature maintenue par l'OMD.
La nomenclature combinée de l'Union européenne (UE) est un système de codage à huit chiffres, comprenant les codes SH avec d'autres subdivisions de l'UE et des notes juridiques spécifiquement créées pour les besoins de l'UE.