Version: 1.5.0.40 (2021-04-09 10:56)
Terme du glossaire:

Cumul intégral

La fourniture d’accords commerciaux qui autorise l’application du cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises qui ne sont pas originaires du pays membre de l’ALE et qui sont traitées sur le territoire de l’ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptage de l’origine sur le territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus souple.

Contenu associé:

Règles d’origine

Partager cette page:

Liens rapides