Matières non originaires
Les matières qui ne sont pas considérées comme originaires d’un régime commercial préférentiel de l’UE, y compris les matières dont l’origine est inconnue ou impossible à déterminer.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0 %?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?