Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)
Terme du glossaire:

Matières non originaires

Les matières qui ne sont pas considérées comme originaires d’un régime commercial préférentiel de l’UE, y compris les matières dont l’origine est inconnue ou impossible à déterminer.

Contenu associé:

Règles d’origine

Share this page:

Liens rapides