Version: 1.7.1.46 (2021-05-27 14:40)
Terme du glossaire:

Produits originaires

Les produits originaires d’une partie à un accord commercial parce qu’ils satisfont aux règles d’origine fixées par un régime commercial préférentiel donné, et peuvent donc bénéficier des taux de droits préférentiels de cet accord commercial préférentiel. Voir également «Statut d’origine».

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Règles d’origine

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