Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)
Terme du glossaire:

Règles par produit

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit puisse obtenir le caractère originaire (et donc bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu au titre de cet accord commercial préférentiel). Ces règles font partie du protocole/chapitre relatif aux règles d’origine dans chaque régime commercial préférentiel.

Contenu associé:

Règles d’origine

Share this page:

Liens rapides