Consulter la page affichant le glossaire
Terme du glossaire:

Association européenne de libre-échange

Organisation régionale de commerce et de libre échange composée de quatre États européens: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. L’organisation opère en parallèle avec l’Union européenne (UE) et les quatre États membres participent au marché unique européen et font partie de l’espace Schengen. Ils ne sont toutefois pas parties à l’union douanière de l’Union européenne.

Partager cette page:

Liens rapides

  1. News
  2. Useful links

Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?