Certificat d'origine
Un document officiel qui vérifie le pays où un produit a été entièrement obtenu, produit ou substantiellement transformé, nécessaire aux avantages tarifaires en vertu d'accords commerciaux.
Veuillez noter que le contenu de cette page est le résultat d’une traduction automatique destinée à fournir une compréhension de base de notre contenu web. Il s’agit d’une traduction littérale qui pourrait ne pas être exacte. La Commission européenne ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des traductions fournies au moyen de ce service.
Liens rapides
Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?