Version: 1.5.0.40 (2021-04-09 10:56)
Terme du glossaire:

Droits compensateurs

Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.

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Droits compensateurs sur les marchandises subventionnées

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