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Terme du glossaire:

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Les opérations considérées comme trop mineures pour conférer le caractère originaire à des matières non originaires utilisées dans la production. Toutes les règles d’origine préférentielles contiennent un article définissant ces opérations. Il s’agit, par exemple, du simple mélange, du simple assemblage de pièces et du repassage des textiles. D’autre part, les opérations insuffisantes sont importantes pour le cumul car elles fixent le niveau minimal de traitement qui doit être réalisé et influent sur l’attribution de l’origine au produit.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?