Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)
Terme du glossaire:

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Les opérations considérées comme trop mineures pour conférer le caractère originaire à des matières non originaires utilisées dans la production. Toutes les règles d’origine préférentielles contiennent un article définissant ces opérations. Il s’agit, par exemple, du simple mélange, du simple assemblage de pièces et du repassage des textiles. D’autre part, les opérations insuffisantes sont importantes pour le cumul car elles fixent le niveau minimal de traitement qui doit être réalisé et influent sur l’attribution de l’origine au produit.

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