Glossaire

Les PTOM sont des unités administratives qui s’étendent des Polonais aux Tropiques, associées à l’Union européenne. Toutes sont des îles, dont trois n’ont pas de population permanente.

Bien que de petite taille ou de population, ou les deux, en raison de leurs relations constitutionnelles avec le Danemark, la France et les Pays-Bas, les PTOM jouent un rôle important en tant qu’avant-postes de l’Union dans les zones où ils sont situés, mais ne font toutefois partie ni du territoire de l’Union, ni du marché unique de l’Union.

Les pays les moins avancés (PMA) sont des pays à faible revenu confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable. Ils sont très vulnérables aux chocs économiques et environnementaux et ont un faible niveau d’actifs humains. À l’heure actuelle, 47 pays figurent sur la liste des PMA, qui fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Les PMA ont un accès exclusif à certaines mesures de soutien international, en particulier dans les domaines de l’aide au développement et du commerce.

Disposition qui autorise le traitement des matières premières ou des produits semi-ouvrés importés en vue de leur réexportation à l’intérieur de la Communauté, par les fabricants communautaires, sans que les fabricants aient à acquitter de droits de douane et de TVA sur les marchandises utilisées.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur paie pour le transport de marchandises jusqu’à la destination indiquée. Les risques de pertes ou de dommages, ainsi que les frais supplémentaires qui peuvent naître après que la marchandise ait été remise au premier transporteur, sont à la charge de l’acheteur. Le transfert de risque du vendeur à l’acheteur se fait quand la marchandise est livrée au transporteur

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur choisit le transporteur et paie les frais de transport jusqu’à la destination indiquée. Les risques d’avarie ou de perte, ainsi que l’augmentation des coûts de transport sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Le terme CIP exige du vendeur de fournir une assurance et de payer la prime.

Document déclarant que les marchandises satisfont aux règles d’origine établies dans un certain régime commercial préférentiel, étayant ainsi la demande de traitement préférentiel au titre de ce régime commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction du régime commercial préférentiel, tels qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique ou une attestation d’origine/une déclaration sur facture/une déclaration d’origine établie par un exportateur.

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Règles d'origine

Obligation pour les marchandises ayant une origine préférentielle d’être produites sur le territoire des parties à un régime commercial préférentiel, sans interruption (c’est-à-dire sans quitter le territoire de cette partie pendant le processus de production).

Exige que l’ouvraison ou la transformation soit effectuée sur le territoire des parties. Des procédés de fabrication modernes signifient qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire à cette exigence. Il peut s’avérer nécessaire d’effectuer une transformation dans un pays qui ne relève pas du régime préférentiel. Certaines dispositions autorisent ces ouvraisons ou transformations externes, pour autant qu’elles soient conformes à certaines conditions spécifiques. Faute de satisfaire à cette condition spécifique, le produit, à son retour, sera traité comme non originaire.

Le prix payé pour le produit «départ usine» (c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’usine). Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu. Le prix départ usine comprend la valeur de toutes les matières utilisées et tous les autres coûts liés à sa production, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

Article 3, paragraphe 2, de l’accord de partenariat économique UE-Japon

Les produits qui ont été fabriqués exclusivement à partir de matières originaires (c’est-à-dire des matières qui ont déjà obtenu leur caractère originaire parce qu’elles sont entièrement obtenues ou en tant que telles, ou au moyen du cumul) seront toujours considérés comme produits originaires.