Glossaire

Document douanier utilisé pour l’admission, le transit et l’admission temporaire de marchandises à des fins spécifiques, par exemple pour les dispositifs d’affichage, les expositions et les foires, en tant qu’équipement professionnel et en tant qu’échantillons commerciaux.

Document de transit servant à la fois à titre de déclaration en douane et à une garantie dans les pays qui sont parties contractantes de la convention relative au transport international routier (TIR).

Un document officiel qui vérifie le pays où un produit a été entièrement obtenu, produit ou substantiellement transformé, nécessaire aux avantages tarifaires en vertu d'accords commerciaux.

Certificat exigé par certains clients, pays importateurs et secteurs industriels, prouvant que la qualité et la conformité des marchandises ont été contrôlées par une entreprise spécialisée.

Critères d’établissement de l’origine. Une marchandise est considérée comme suffisamment transformée au sein de l’UE ou du pays partenaire lorsque son classement tarifaire change par rapport au classement tarifaire des matières non originaires utilisées dans le produit.

Contenu associé:

Classification des produits

Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une position SH différente de celle du produit.

Exemple

De plus amples informations figurent dans les notes introductives du chapitre consacré aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon.

Exemple

Sièges SH position 94.01

Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable aux sièges (position 94.01 du SH) exige:

«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit (CTH)»

Le fabricant des sièges utilise les matières non originaires suivantes importées dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire de l’ALE

• bois de sciage (position SH 44.07)
• tissus (position SH 52.08)
• mousse/porolone (position SH 39.03)

Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une position tarifaire différente de celle des sièges. Par conséquent, le produit (sièges) est conforme à la règle d’origine.

Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une sous-position du SH différente de celle du produit.

Exemple

Café torréfié (sous-position 0901.21 du SH)

Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable au café torréfié (sous-position 0901.21 du SH) exige:

«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute sous-position, à l’exclusion de celle du produit (CTSH)»

Le fabricant de café torréfié utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire

• café non torréfié (sous-position 0901.11 du SH)

Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du café torréfié. Par conséquent, le produit (café torréfié) est conforme à la règle d’origine.

Renvoie à la structure du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, connue sous le nom de système harmonisé (SH). Un chapitre est à 2 chiffres; une rubrique est un numéro à 4 chiffres; il s’agit d’une sous-position à 6 chiffres. Par exemple: Chapitre 10: céréales; rubrique 10.06: riz; sous-position 1006.30: riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

Disposition contractuelle qui libère les parties de toute responsabilité ou obligation lorsqu’un événement ou une circonstance extraordinaire échappant à leur contrôle empêche l’une d’elles ou les deux d’exécuter leurs obligations contractuelles.

Cadre global pour la réglementation et les procédures douanières dans les services de l’UE, en vue d’une union douanière sans papier et entièrement automatisée. Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur le 1 mai 2016, mais certaines dispositions transitoires sont toujours applicables, notamment parce que tous les systèmes électroniques destinés à l’accomplissement des formalités ne sont pas encore tous en place.