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Liste des termes dans le glossaire:
Les produits originaires d’une partie à un accord commercial parce qu’ils satisfont aux règles d’origine fixées par un régime commercial préférentiel donné, et peuvent donc bénéficier des taux de droits préférentiels de cet accord commercial préférentiel. Voir également «Statut d’origine».
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Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits, selon lesquels un produit est considéré comme suffisamment transformé dans le pays partenaire lorsque l’augmentation de la valeur du produit atteint un certain niveau, exprimée par un pourcentage ad valorem.
Disposition qui permet l’utilisation d’une petite quantité de matières non originaires destinées à être utilisées dans la production des marchandises sans porter atteinte à leur caractère originaire, pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (généralement fixé à environ 10 % ou 15 % du prix départ usine ou du poids du bien, en fonction de l’accord commercial préférentiel). Toutefois, si la règle du produit autorise déjà l’utilisation d’un pourcentage de matières non originaires, la tolérance ne peut pas excéder ce montant. La règle de tolérance est également appelée «règle de minimis».
Critères d’origine dans les règles spécifiques aux produits. Un produit est considéré comme originaire si elle a fait l’objet de certaines opérations de transformation spécifiées dans les règles spécifiques du produit.
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Disposition dans le cadre d’accords commerciaux qui exigent que les marchandises originaires soient transportées directement d’un territoire à l’autre, dans le but de garantir que les marchandises arrivant dans le pays d’importation sont les mêmes que celles qui ont quitté le pays d’exportation.
Si, pour une raison quelconque, les marchandises passent ou s’arrêtent dans un pays qui n’est pas un pays partenaire, les conditions de transport direct pourraient être considérées comme remplies si les marchandises restent sous surveillance douanière au cours de cette période.
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire.
Les règles d’origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d’un produit. Leur importance résulte du fait que, dans plusieurs cas, les droits et les restrictions dépendent de la source des importations. Les règles d’origine diffèrent largement d’un pays à l’autre et d’un accord commercial à un accord commercial. alors que l’exigence d’une transformation substantielle est universellement reconnue, certains pays ou certains accords commerciaux appliquent le critère du changement de classement tarifaire, d’autres le critère du pourcentage ad valorem et d’autres le critère de l’opération de fabrication ou de transformation.
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Règles d’origine appliquées dans le cadre d’un régime commercial préférentiel.
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Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit puisse obtenir le caractère originaire (et donc bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu au titre de cet accord commercial préférentiel). Ces règles font partie du protocole/chapitre relatif aux règles d’origine dans chaque régime commercial préférentiel.
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Méthode d’exportation des marchandises lorsque le vendeur est responsable de toutes les étapes, y compris la compensation douanière et le paiement des droits ou taxes éventuels. Les risques et les coûts sont transférés uniquement lorsque les biens sont livrés à l’acheteur. D’une manière générale, le vendeur est également responsable du déchargement des marchandises.