Glossaire

Base de données de référence d’Eurostat sur le commerce des marchandises. Comext contient toutes les statistiques sur les échanges de biens à l’intérieur de l’UE entre ses États membres et entre l’UE et ses partenaires commerciaux dans le monde entier.

Les droits à l’importation sont payés lorsque les produits entrent sur le territoire douanier de l’UE, tandis que la TVA est payée dans le pays où le produit est vendu. Ainsi, si les produits arrivent d’abord aux Pays-Bas avant d’atteindre la destination finale en France, les droits à l’importation seront payés aux Pays-Bas, mais la TVA sera due en France.

Qu’est-ce que le commerce électronique?

Le commerce est aujourd’hui grandement facilité par les plateformes en ligne pour le commerce électronique. Il peut s’agir soit de plateformes individuelles de commerce électronique, c’est-à-dire de magasins en ligne, soit de plateformes hébergées lorsqu’une entreprise offre une interface et, généralement, un logiciel d’arrière-guichet pour différents vendeurs et acheteurs (par exemple Ebay ou Amazon). Les plateformes de commerce électronique facilitent les échanges parce qu’elles permettent aux vendeurs d’un pays d’entrer facilement en contact avec des clients d’autres pays. Les vendeurs peuvent faire de la publicité pour leurs produits et services et proposer leurs services à de nombreux clients potentiels. De même, ces plateformes facilitent la recherche de produits adéquats pour les clients, car elles seront présentées avec les différents vendeurs et peuvent être comparées. Les clients peuvent être soit des utilisateurs finals, soit d’autres entreprises qui utilisent ces biens pour leur propre procédé ou service de production.

Si vous envisagez de vendre votre produit via de tels canaux en ligne aux clients sur les marchés étrangers, il est néanmoins nécessaire d’évaluer les mêmes exigences d’exportation que pour les circuits de vente traditionnels. Lorsqu’il s’agit de vendre de petites quantités à l’utilisateur final, il est important de se renseigner sur les règles de minimis. Ces règles exemptent souvent des tarifs de faible valeur et ne disposent que d’exigences formelles minimales en ce qui concerne la documentation nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur les régimes de minimis ici

En fonction des produits que vous souhaitez vendre, des exigences supplémentaires peuvent être évaluées. Par exemple, vous devrez examiner les questions relatives aux passerelles de paiement utilisées en ligne, aux exigences de votre marché cible en matière de confidentialité des données et au transfert transfrontalier de données, ou encore s’interroger sur la manière de gérer l’entreposage et la logistique.

Vous pouvez vous adresser à des chambres de commerce, à des agences de promotion des exportations, à des sociétés de conseil ou à des institutions similaires pour participer à ce processus (LIEN vers des contacts utiles). Le réseau Entreprise Europe propose également un guide général à l’intention des PME sur le commerce électronique en Europe, qui contient des informations sur les marchés étrangers.

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne, chargé de proposer la législation, de mettre en œuvre les décisions, de faire respecter les traités de l’UE et de gérer les activités quotidiennes de l’UE. La Commission européenne a son siège à Bruxelles, en Belgique, et a également des services à Luxembourg. Elle dispose de représentations dans tous les États membres de l’UE et de 139 délégations dans le monde.

Communauté de développement d’Afrique australe

Ancienne organisation régionale ayant pour but d’assurer l’intégration économique entre ses États membres. Elle a été créée par le traité de Rome de 1957. Lors de la formation de l’Union européenne (UE) en 1993, la CEE a été intégrée et rebaptisée «Communauté européenne» (CE). En 2009, les institutions de la CE ont été intégrées dans le cadre plus large de l’UE et la communauté a cessé d’exister.

La Communauté européenne fusionne trois anciennes Communautés européennes — l’énergie nucléaire (EURATOM), le charbon et l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE ou marché commun).

Les «connaissances de l’importateur» permettent à l’importateur de demander un traitement tarifaire préférentiel fondé sur sa propre connaissance du caractère originaire des produits importés, sous la forme de pièces justificatives ou de documents fournis par l’exportateur ou le fabricant du produit, qui sont en sa possession. Cette information fournit des éléments de preuve valables attestant que le produit est originaire.

La quantité de marchandises de nature spécifique pouvant être importées dans un pays sans restriction ni institution de droits additionnels.

Accord international entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.