Glossaire

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque le coût de livraison des marchandises au port le plus proche est compris dans le prix du produit, mais que l’acheteur est responsable de la livraison à destination de ces produits et de tous les autres frais associés à la livraison des produits. Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les risques et les coûts sont transférés à côté du navire au port de chargement. Il en résulte que les formalités de dédouanement, les frais et les risques sont, à partir de ce moment-là, à la charge de l’acheteur.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les obligations du vendeur sont remplies une fois que le produit auquel les droits ont été acquittés est livré au transporteur désigné de l’acheteur à l’endroit convenu. Ce terme peut être utilisé pour tout le mode de transport y compris le transport par air, rail, route, mer ou une combinaison de ces modes de transport.

Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend la personne ou l’entreprise qui achète le produit originaire et en fait la demande au traitement tarifaire préférentiel.

La pratique consistant à employer des entreprises privées spécialisées pour vérifier les détails d’expédition des marchandises commandées à l’étranger, tels que le prix, la quantité, la qualité, etc. Elle garantit que la production est conforme au cahier des charges, au contrat ou au bon de commande.

Conditions commerciales internationales. Onze conditions de vente ont été acceptées dans le monde entier en ce qui concerne la répartition des coûts et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Proposées, mises à jour et soumises au droit d’auteur par la Chambre de commerce internationale (CCI), elles servent de normes mondiales pour l’interprétation uniforme des clauses contractuelles communes dans le commerce international.

La dernière révision est intitulée «INCOTERMS 2010». en bref, ces termes sont (1) Ex Works (EXW), (2) Free Carrier (FCA), (3) Free Alongside Ship (SCA), (4) FAB (Free On Board), (5) Cost and Freight (CFR), (6) Coût, assurance et fret (CIF), (7) Transport payé à (CPT), (8) Carriage and Insurance Paid to (CIP), (9) Delivered at Place (DAP), Delivered at Place Uncharge (UPD), Delivered Duty Paid, Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) (DDP).

La publication officielle des comptes de l’Union européenne. La législation de l’UE ne peut devenir juridiquement contraignante qu’une fois publiée au Journal officiel.

Base de données multilingue intégrant toutes les mesures relatives à la législation douanière, commerciale et agricole de l’UE. Le système donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre lors de l’importation de marchandises dans l’UE ou de l’exportation de marchandises en provenance de l’UE.

En règle générale, c’est l’importateur qui paie le tarif. L’importateur déclare la valeur imposable des marchandises à l’autorité douanière du pays importateur et l’appréciation finale de la valeur des marchandises est effectuée par les autorités douanières. Le plus souvent, c’est la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé par l’acheteur au vendeur) qui sert de base à l’évaluation de la valeur.

Indique comment les marchandises à exporter sont emballées. Elle identifie le contenu des cartons et indique le volume, le poids et les dimensions de chaque parcelle de l’envoi. C’est une pièce essentielle exigée par les douaniers, aussi bien à l’exportation qu’à l’importation, et est indispensable aux opérateurs et bien évidemment aux clients.