Glossaire

L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui comprend 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), à compter du 1 février 2020. (Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)

Le lot de marchandises envoyé simultanément par un exportateur à un destinataire, soit est accompagné d’une facture unique ou d’un document de transport unique, couvrant leur expédition, de l’exportateur au destinataire.

Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend par «exportateur» toute personne ou société située dans l’un des pays faisant partie de cet accord commercial préférentiel qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de ce pays, vend le produit originaire.

Un exportateur qui remplit certaines conditions imposées par les autorités douanières et qui est autorisé à établir des déclarations sur facture. De même que les autorités douanières peuvent octroyer ce statut, elles peuvent le retirer si l’exportateur fait un mauvais usage ou un usage abusif de l’autorisation. Les procédures liées à l’octroi du statut «d’exportateur agréé» dépendent des dispositions nationales.

Organisation politique, sous-groupe du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui sert de base au dialogue économique avec l’Union européenne. Il a été créé en 1992. Ses membres comptent les 15 États de la Communauté des Caraïbes, ainsi que la République dominicaine. Tous les États participants au Cariforum, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de partenariat ACP-UE ou de l’ «accord de Cotonou» et de l’APE, respectivement.

Les États membres sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.

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APE — Caraïbes (Cariforum)

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque le coût de livraison des marchandises au port le plus proche est compris dans le prix du produit, mais que l’acheteur est responsable de la livraison à destination de ces produits et de tous les autres frais associés à la livraison des produits. Il s’agit d’un terme maritime international largement répandu.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les risques et les coûts sont transférés à côté du navire au port de chargement. Il en résulte que les formalités de dédouanement, les frais et les risques sont, à partir de ce moment-là, à la charge de l’acheteur.

Méthode d’exportation des marchandises, lorsque les obligations du vendeur sont remplies une fois que le produit auquel les droits ont été acquittés est livré au transporteur désigné de l’acheteur à l’endroit convenu. Ce terme peut être utilisé pour tout le mode de transport y compris le transport par air, rail, route, mer ou une combinaison de ces modes de transport.

Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend la personne ou l’entreprise qui achète le produit originaire et en fait la demande au traitement tarifaire préférentiel.