Glossaire

Les droits additionnels sont des taxes sur les biens échangés. Les types éventuels de droits additionnels sont:

• EA: Élément agricole;
• ADSZ: Droits additionnels sur le sucre
• ADFM: droit additionnel sur la farine
• EAR: élément agricole réduit;
• ADSZR: droit additionnel réduit sur le sucre;
• ADFMR: droit additionnel réduit sur la farine.

Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. Les droits antidumping sont des taxes imposées sur les marchandises importées afin de compenser la différence entre leur prix à l’exportation et leur valeur normale, si le dumping cause un préjudice aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Les droits antidumping sont autorisés par l’article VI du GATT.

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Droits antidumping

Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.

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Droits compensateurs sur les marchandises subventionnées

Taxe imposée sur les importations par l’autorité douanière d’un pays, par exemple sous la forme d’un pourcentage de la valeur ou à un taux spécifique.

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Droits de douane de base

Intervient lorsqu’un pays ou une entreprise exporte un produit à un prix inférieur au prix sur le marché intérieur de l’exportateur, pour gagner des parts de marché et nuire à d’autres concurrents.

Bande des eaux côtières qui s’étend à 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte d’un État, sous réserve de sa compétence exclusive, telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Marchandises produites exclusivement sur le territoire de la partie à un régime commercial préférentiel, sans incorporation de matières provenant d’un autre pays. Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.

Lieu de stockage des marchandises. Un entrepôt sert en particulier à la réception, à la préparation et à l’expédition de matériel.

En droit général, un acte, une décision ou un jugement concerne toutes les parties et pas seulement les parties directement concernées.

Pays faisant partie de l’Association européenne de libre-échange. Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.