Droits de douane de base
Si votre entreprise envisage d'exporter, cette section vous aidera à déterminer les droits d'importation et les autres coûts auxquels vous pourriez être confronté. Il ne fournit pas d'informations spécifiques au produit. Vous devez utiliser la fonction de recherche de produit pour cela.
Lorsqu'un produit fait l'objet d'échanges internationaux, un droit de douane basé sur une liste tarifaire s'applique souvent.
Toutefois, lorsqu’il existe des accords de libre-échange ou des accords commerciaux tels que le SPG, les droits de douane sont parfois réduits, voire inexistants. Ces tarifs sont appelés tarifs préférentiels.
Un produit peut également être soumis à des droits antidumping, compensateurs ou de sauvegarde, qui sont des instruments de défense commerciale visant à protéger l’économie. Pour savoir lequel de ces droits s’applique à votre produit, vous devez d’abord déterminer le bon code tarifaire ou de produit.
Contingents tarifaires préférentiels
Les contingents tarifaires permettent d'importer certaines quantités de marchandises à un taux de droit réduit ou nul pendant une période déterminée. Ceci est sans préjudice des droits antidumping qui peuvent également s'appliquer.
Ces quotas se retrouvent généralement dans les accords commerciaux et les accords préférentiels entre pays ou blocs commerciaux. Veuillez vous référer à la section Marchés pour plus de détails sur les quotas qui s'appliquent à votre produit.
My Trade Assistant vous donne des informations détaillées sur les tarifs et les mesures qui s'appliquent à votre produit et à votre marché.
Les accords commerciaux définissent souvent un démantèlement progressif des droits sur certaines lignes de produits. Pour certains pays partenaires de l'accord, My Trade Assistant vous aide à déterminer l'évolution future des droits de douane pour votre produit. Vous pouvez également consulter les calendriers de démantèlement tarifaire (pour l’UE ou pour le partenaire commercial) directement dans l’accord commercial (des liens vers les textes juridiques sont fournis dans la section Marchés).
Évaluation en douane
L'évaluation en douane fait référence au calcul de la valeur économique des marchandises déclarées pour l'entrée à la frontière. Il est important de disposer d'un ensemble standard de règles pour déterminer la valeur de ces marchandises pour plusieurs raisons.
Plus important encore, les droits de douane (et la TVA) sont calculés en pourcentage de la valeur des marchandises. Les entreprises et les autorités douanières doivent disposer de règles claires sur la manière de valoriser les marchandises.
Une fois que la valeur des marchandises a été déterminée, le tarif douanier et l'origine des marchandises peuvent être pris en compte pour calculer le droit de douane total pour le produit.
Bien que des règles communes soient en place pour la détermination de la valeur en douane dans l’UE, les pratiques en matière de détermination de la valeur en douane peuvent varier d’un pays à l’autre. Pour plus d’informations sur la manière dont la valeur en douane est calculée dans l’UE, cliquez ici.