Droits de douane de base
Si votre société envisage d’exporter, cette section vous aide à connaître les droits à l’importation et autres coûts auxquels vous pourriez être confronté. Il ne fournit pas d’informations spécifiques aux produits. Pour cela, vous devez utiliser la fonction de recherche de produits.
Lorsqu’un produit fait l’objet d’échanges internationaux, un droit de douane ou un tarif douanier s’applique souvent.
Toutefois, lorsqu’il existe des régimes commerciaux particuliers (tels que les accords de libre-échange ou le SPG), les droits de douane sont parfois inférieurs ou nuls. Ces tarifs sont dénommés «tarifs préférentiels».
Il est également possible que des droits antidumping, compensateurs ou des mesures de sauvegarde s’appliquent à votre produit.
Pour savoir lesquels de ces droits ou mesures s’appliquent à votre marchandise, il faut d’abord déterminer le code tarifaire ou le code produit correct.
Pour avoir la certitude juridique préalable que vous appliquez le classement correct à vos marchandises, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC).
Contingents tarifaires préférentiels
Dans le cadre de contingents tarifaires, des quantités déterminées de marchandises peuvent être importées à droit réduit ou nul dans un délai donné. Cela n’a pas d’incidence sur les droits antidumping également en vigueur.
Ces contingents se retrouvent généralement dans les accords commerciaux et les régimes préférentiels entre pays ou blocs commerciaux. Veuillez consulter la section Marchés pour de plus amples informations sur les quotas en vigueur pour votre produit.
Mon assistant commercial vous fournit des informations détaillées sur les tarifs et les mesures applicables à votre produit et à votre marché.
Lorsque des accords commerciaux définissent un démantèlement progressif des droits sur certaines lignes de produits, mon assistant commercial peut vous aider à déterminer l’évolution future des droits pour votre produit. Vous pouvez également consulter les calendriers de démantèlement tarifaire (pour l’UE ou pour le partenaire commercial) directement dans l’accord commercial (les liens vers les textes juridiques figurent dans la section Marchés).
Valeur en douane
La valeur en douane désigne le calcul de la valeur économique des marchandises déclarées à l’entrée à la frontière. Il est très important, pour plusieurs raisons, de disposer d’un ensemble de règles uniformes pour la détermination de la valeur de ces marchandises.
Plus important encore, les droits de douane (et la TVA) sont calculés en pourcentage de la valeur des marchandises. Les entreprises et les autorités douanières doivent disposer de règles claires sur la manière de valoriser les marchandises.
Une fois la valeur des marchandises déterminée, le tarif douanier et l’ origine de la marchandise peuvent être pris en compte pour calculer le montant total des droits de douane dus pour le produit.
Pour de plus amples informations sur la manière dont la valeur en douane est calculée dans l’UE, voir ici.
Bien que des règles communes soient en place pour la détermination de la valeur en douane dans l’UE, les pratiques en matière de détermination de la valeur en douane peuvent varier d’un pays à l’autre. Les accords commerciaux de l’UE contiennent souvent des principes de facilitation des échanges et peuvent inclure un alignement sur le code des douanes de l’UE.