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Liste des termes dans le glossaire:
Les subventions sont les cas où un gouvernement fournit une aide financière déloyale à ses entreprises pour produire ou exporter des biens à des prix artificiellement bas. Les subventions doivent être spécifiques, c’est-à-dire accordées à une entreprise, à un groupe d’entreprises, à un secteur ou à une région particuliers.
Désigne les produits qui ont été obtenus à l’aide de matières non originaires ou qui ont été partiellement transformés à l’étranger. Les règles d’origine figurant dans les accords commerciaux préférentiels contiennent une liste qui établit, pour chaque produit, les traitements requis à effectuer dans le pays partenaire pour que le produit puisse être considéré comme originaire.
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Suspension des droits du tarif douanier commun pour les pièces, composants et autres biens destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs civils et relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun (TDC), pour lesquels un certificat de navigabilité a été délivré par une partie autorisée par les autorités aéronautiques de l’UE ou d’un pays tiers.
Un système de négociation qui accorde unilatéralement des préférences tarifaires préférentielles à certains pays sur une base non réciproque. Approuvé par le GATT en 1971, il permettait aux membres industrialisés d’adopter des préférences tarifaires non réciproques en faveur des pays en développement.
Cette dérogation a pris un caractère plus général et permanent avec l’adoption, en 1979, de la clause dite d’habilitation, autorisant les pays industrialisés à mettre en pratique des mesures étendant le traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.
L’UE a commencé à octroyer ce régime préférentiel en 1971 pour aider les pays en développement à accroître les ventes de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés et favoriser leur industrialisation. Les préférences au titre du SPG sont accordées aux exportations de produits spécifiques en provenance de pays distincts.
Le système de certification de l’origine des marchandises qui demande le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne depuis le 1 janvier 2017. Il repose sur un principe d’autodéclaration de conformité par les opérateurs économiques, qui remplissent eux-mêmes les «déclarations sur l’origine». pour qu’ils puissent établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques devront être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes du pays dans lequel ils exercent leurs activités. L’opérateur économique devient alors un «exportateur enregistré».
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Le «système des prix d’entrée» établit un seuil de prix minimal au-delà duquel il convient de maintenir le prix des produits importés. Elle s’applique aux importations de 15 types de fruits et légumes frais afin de protéger ses producteurs contre la concurrence internationale. Ces seuils dépendent du produit, du pays partenaire et de la saison. EPS s’applique en combinaison avec des droits ad valorem à l’importation.
Une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (organisée sous la forme de codes à six chiffres), permettant à tous les pays participants de classer les marchandises échangées sur une base commune. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d’établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages. Par conséquent, jusqu’au niveau à 6 chiffres pour le SH, tous les pays utilisant le système harmonisé classent les produits de la même manière.
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Un tarif est un droit de douane ou un impôt sur les importations de marchandises. La plupart du temps, un tarif est un tarif ad valorem (pourcentage de la valeur) ou un tarif spécifique (par exemple 100 $par tonne). Moins souvent, il peut s’agir d’un tarif composé composé de ces deux éléments. Les droits sont généralement perçus sur les importations, mais il existe des cas de droits de douane sur les exportations. Les tarifs augmentent les recettes pour le gouvernement et augmentent les prix des produits importés, ce qui confère aux produits fabriqués sur le marché intérieur un avantage en termes de prix.
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Désigne toutes les règles de l’UE établissant des droits et exemptions à l’importation et à l’exportation pour certains produits, y compris les droits agricoles, les droits antidumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.
Tarif perçu sur les importations, défini en fonction d’un montant spécifique par unité, par exemple cents par kilogramme. En revanche, un droit ad valorem est une taxe perçue sur les importations, définie sous la forme d’un pourcentage fixe de valeur.