Système REX

Le système REX est un cas particulier de déclarations sur facture, fondé sur le principe de l’autocertification par les opérateurs économiques qui émettent eux-mêmes des «déclarations d’origine».

Une attestation d'origine est une déclaration d'origine ajoutée par l'exportateur enregistré à la facture ou à tout autre document commercial. Le texte de l’attestation d’origine figure à l’annexe 22-07 de l’AE CDU [règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (JO L 343 du 29.12.2015) (CELEX 32015R2447)].

Pour établir une attestation d'origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique devient un «exportateur enregistré».

Des informations sur les données de l’exportateur enregistré sont publiées sur le site web EU REX, où les opérateurs économiques peuvent vérifier la validité des enregistrements des exportateurs présentant des attestations d’origine.

Il convient de noter que pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros, l'attestation d'origine peut être établie sans obligation d'enregistrement.

Mise en œuvre progressive du système REX

Le système REX remplacera progressivement le système actuel fondé sur les certificats d’origine délivrés par les autorités gouvernementales et les déclarations sur facture établies par les opérateurs économiques.

Il a été appliqué en premier lieu et progressivement pour le système de préférences généralisées (SPG).

L’état actuel de sa mise en œuvre et la liste des pays candidats peuvent être consultés ici.