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Liste des termes dans le glossaire:
Série d’accords individuels entre l’UE et les pays partenaires méditerranéens, en lien avec la déclaration de Barcelone. Le champ d’application de ces accords se limite essentiellement au commerce des marchandises et un certain nombre de négociations bilatérales sont en cours ou en préparation en vue d’approfondir les accords d’association.
Ces négociations en cours ou à venir ont trait à la poursuite de la libéralisation des échanges agricoles, à la libéralisation du commerce des services, à l’accréditation et à l’acceptation des produits industriels et à la convergence réglementaire.
Réunit les États membres de l’UE et les trois États de l’AELE membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) dans un marché intérieur régi par les mêmes règles de base. Ces règles visent à permettre aux biens, aux services, aux capitaux et aux personnes de se déplacer librement au sein de l’EEE dans un environnement ouvert et concurrentiel, notion appelée «les quatre libertés».
L’Union européenne est une union économique et politique unique entre 27 pays de l’UE qui, ensemble, couvrent une grande partie du continent. C’est le plus grand bloc commercial au monde, le plus grand exportateur de biens manufacturés et de services, ainsi que le plus grand marché d’importation pour plus de 100 pays. Le principal moteur économique de l’UE est le marché unique. Il permet à la plupart des biens, des services, des fonds et des personnes de circuler librement.
Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Le document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, lorsqu’il contient les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne le statut douanier des marchandises et leur identification.
Le terme «produit» désigne à la fois un matériau et un produit.
Les lettres «CE» apparaissent sur de nombreux produits échangés sur le marché unique élargi dans l’Espace économique européen (EEE). En apposant le marquage «CE» sur un produit, un fabricant déclare que le produit satisfait à toutes les exigences légales en matière de marquage CE et peut être vendu sans restriction dans l’ensemble de l’EEE. Cela s’applique également aux produits fabriqués dans d’autres pays qui sont vendus dans l’EEE. Le marquage «CE» n’indique pas qu’un produit a été approuvé comme étant sans danger par l’UE ou une autre autorité. Les produits ne doivent pas être munis d’un marquage «CE». Elle n’est obligatoire que pour la plupart des produits couverts par les directives «nouvelle approche».
Toute substance utilisée dans la fabrication d’un produit, y compris les ingrédients, les matières premières, les composants ou les pièces.
Les matériaux de même nature et de même qualité commerciale, présentant les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distingués les uns des autres une fois qu’ils sont intégrés dans le produit final.
Matières qui ne sont pas considérées comme originaires en vertu d’un régime commercial préférentiel de l’UE, y compris les matières dont l’origine est inconnue ou impossible à déterminer.
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Les matières qui sont originaires d’une partie à un régime commercial préférentiel donné parce qu’elles satisfont aux règles d’origine définies dans cet accord commercial préférentiel. Voir également «Statut d’origine».
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