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Liste des termes dans le glossaire:
L’Union entre les États membres de l’UE et 16 pays du sud de la Méditerranée s’est fondée sur des accords de coopération visant à promouvoir l’intégration économique et la réforme démocratique dans les pays voisins de l’UE au sud, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
ACP — Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est une organisation composée de 79 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, créée par l’accord de Georgetown en 1975. Tous, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de Cotonou, également connu sous le nom d’ «accord de partenariat ACP-CE». L’accord régit les échanges préférentiels ainsi que les relations politiques, commerciales et de développement avec l’UE.
En décembre 2019, le Conseil des ministres ACP a approuvé une révision de l’accord de Georgetown qui transformera le groupe actuel des États ACP dans l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OCACPS).
Contenu associé:
Importation dans l’UE au titre de l’APE
APE — Afrique orientale et australe
APE — Communauté de l’Afrique de l’Est
Les pays les moins avancés (PMA) sont des pays à faible revenu confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable. Ils sont très vulnérables aux chocs économiques et environnementaux et ont un faible niveau d’actifs humains. À l’heure actuelle, 47 pays figurent sur la liste des PMA, qui fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Les PMA ont un accès exclusif à certaines mesures de soutien international, en particulier dans les domaines de l’aide au développement et du commerce.
Le lieu (lieu de livraison) où les marchandises sont déchargées ou signées.
Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur paie pour le transport de marchandises jusqu’à la destination indiquée. Les risques de pertes ou de dommages, ainsi que les frais supplémentaires qui peuvent naître après que la marchandise ait été remise au premier transporteur, sont à la charge de l’acheteur. Le transfert de risque du vendeur à l’acheteur se fait quand la marchandise est livrée au transporteur
Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur choisit le transporteur et paie les frais de transport jusqu’à la destination indiquée. Les risques d’avarie ou de perte, ainsi que l’augmentation des coûts de transport sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Le terme CIP exige du vendeur de fournir une assurance et de payer la prime.
Nonobstant les règles régissant le système commercial multilatéral, les pays développés peuvent accorder des préférences tarifaires aux économies en développement sans exiger la réciprocité (dans le cadre du système de préférences généralisées ou sur une base régionale ou bilatérale).
Document attestant que les marchandises remplissent les règles d’origine prévues dans un régime commercial préférentiel donné, ce qui permet de soutenir la demande de traitement préférentiel au titre de cet accord commercial préférentiel. Il existe différents types de preuve de l’origine, en fonction de l’accord commercial préférentiel, tel qu’un certificat d’origine délivré par l’administration douanière ou l’autorité publique, ou encore d’une attestation d’origine/d’une déclaration sur facture/d’une déclaration d’origine établie par un exportateur.
Contenu associé:
Obligation pour les marchandises ayant une origine préférentielle d’être produites sur le territoire des parties à un régime commercial préférentiel, sans interruption (c’est-à-dire sans quitter le territoire de cette partie pendant le processus de production).
Exige que l’ouvraison ou la transformation soit effectuée sur le territoire des parties. Des procédés de fabrication modernes signifient qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire à cette exigence. Il peut s’avérer nécessaire d’effectuer une transformation dans un pays qui ne relève pas du régime préférentiel. Certaines dispositions autorisent ces ouvraisons ou transformations externes, pour autant qu’elles soient conformes à certaines conditions spécifiques. Faute de satisfaire à cette condition spécifique, le produit, à son retour, sera traité comme non originaire.