Version: 1.5.0.40 (2021-04-09 10:56)

APE — Afrique centrale

L’APE entre l’UE et l’Afrique centrale permet aux citoyens et aux entreprises de l’UE et du Cameroun d’investir et d’échanger plus facilement les uns avec les autres et de stimuler le développement en Afrique centrale. Découvrez comment l’APE avec le Cameroun peut bénéficier à vos échanges commerciaux.

En un coup d’œil

Les négociations en vue d’un APE complet avec l’ensemble de la région de l’Afrique centrale ont été lancées en 2003. À ce jour, un APE entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur, ce qui constitue une étape vers la conclusion d’un accord régional complet.

L’accord a offert au Cameroun un libre accès sans précédent au marché de l’UE pour tous ses produits. Ces produits comprennent les bananes, l’aluminium, les produits à base de cacao transformés, le contreplaqué et d’autres produits agricoles frais et transformés. Pour sa part, l’UE a bénéficié d’une libéralisation progressive de ses produits sur le marché camerounais depuis le 4 août 2016.

Pays bénéficiaires

  • Actuellement, le Cameroun est le seul pays d’Afrique centrale à mettre en œuvre l’APE.
  • Le Gabon et le Congo (Brazzaville) n’ont pas encore signé l’accord de partenariat économique. Le Congo entretient des relations commerciales avec l’UE dans le cadre du SPG de l’UE, tandis que le Gabon, en tant que pays à revenu moyen supérieur selon la classification de la Banque mondiale, n’est pas éligible au régime SPG depuis le 1 janvier 2014.
  • Le Tchad, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe et la Guinée équatoriale sont des pays les moins avancés, de sorte qu’ils bénéficient d’un accès au marché de l’UE en franchise de droits et de contingents au titre du régime TSA de l’UE.
  • L’UE et les organisations régionales d’Afrique centrale (CEMAC et CEEAC) étudient actuellement la possibilité de conclure un accord de partenariat économique global grâce à l’accord d’étape déjà utilisé par le Cameroun.

Dispositions asymétriques en faveur de l’Afrique centrale

En tenant pleinement compte des différences de niveau de développement entre les parties, l’APE prévoit des dispositions asymétriques en faveur du Cameroun, telles que l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, les longues périodes de libéralisation, les règles d’origine flexibles, ainsi que des garanties et des mesures spéciales pour certains marchés agricoles et industries sensibles.

  • Alors que les marchés de l’UE sont immédiatement et intégralement ouverts, le Cameroun a 15 ans pour s’ouvrir aux importations de l’UE. En outre, les producteurs de 20 % des produits les plus sensibles bénéficieront d’une protection permanente contre la concurrence.

Tarifs

  • L’UE accorde des droits nuls et des quotas nuls aux importations en provenance du Cameroun. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et libre pour tous les produits.
  • Le Cameroun organise progressivement, sur une période de 15 ans, des droits sur 80 % des biens. Les produits sensibles, dont la plupart des types de viande, de vin et de spiritueux, le malt, les produits laitiers, la farine, certains légumes, le bois et les produits à base de bois, les vêtements et textiles usagés, les peintures et les pneus usagés sont totalement exclus de la libéralisation.
  • Utilisez l’option de recherche de Mon assistant commercial pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs pour votre produit spécifique, compte tenu de son pays d’origine et de destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

Règles d’origine

De nouvelles règles d’origine améliorées sont actuellement en cours de négociation et seront annexées à l’APE dès que possible.

Dans l’intervalle, le Cameroun bénéficie de l’amélioration générale des règles d’origine (lien) figurant dans le règlement (CE) no 2016/1076 du Conseil (ex 1528/2007) sur l’accès au marché de l’UE.

Avant l’exportation/importation, assurez-vous:

Tolérance

Les tolérances incluses dans l’APE sont plus souples que les tolérances habituelles. Elles correspondent à 15 % du prix départ usine du produit fini, au lieu des 10 % prévus dans la plupart des accords conclus par l’UE. Pour les textiles et les vêtements, des tolérances spécifiques s’appliquent.

Cumul

L’APE avec l’Afrique centrale comprend les types de cumul suivants:

  • Cumul bilatéral avec l’UE.
  • Cumul diagonal et cumul total avec les PTOM et les pays ACP, sous certaines conditions.
  • Cumul avec les pays en développement voisins, sous certaines conditions.

Le transport direct

La preuve du transport direct doit être apportée aux autorités douanières du pays d’importation.

Ristourne de droits

Le remboursement peut être demandé pour les droits acquittés sur les matières qui ont été précédemment importées en vue de leur transformation ultérieure avant d’être exportées vers un pays ayant signé un APE avec l’UE.

Conditions relatives aux navires

Les poissons pêchés en haute mer et dans les zones économiques exclusives du Cameroun peuvent être considérés comme originaires du Cameroun uniquement lorsqu’ils sont capturés par des navires remplissant certains critères. Ces critères se réfèrent au lieu d’immatriculation d’un navire, au pavillon sous lequel ils «naviguent» et à leur propriétaire.

Il n’existe pas d’exigence spécifique concernant la nationalité de l’équipage, des capitaines ou des officiers. Ces exigences, qui figuraient dans l’accord de Cotonou initial, ont maintenant été supprimées afin de faciliter l’octroi de l’origine aux poissons capturés par les pays APE.

Règles d’origine par produit

Exigences du produit

Règles et exigences techniques

  • Informez-vous sur les exigences techniques, les règles et les procédures [lien] que les marchandises doivent respecter pour être importées dans l’Union européenne.
  • Recherche des règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences en matière de santé et de sécurité

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de l’origine

  • Pour devenir un exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre exigence qu’ils peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’abus. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez les autorités douanières de votre pays.

  • Pour pouvoir bénéficier de droits préférentiels, les produits originaires du Cameroun doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:
    • Certificat EUR.1 délivré par les autorités douanières du pays d’exportation. L’exportateur (ou mandataire) qui demande un certificat doit être disposé à présenter, sur demande, des documents établissant le caractère originaire des produits concernés et remplissant les autres conditions prévues par le protocole relatif aux règles d’origine.
    • D’une déclaration sur facture émise par tout exportateur, pour les envois d’une valeur n’excédant pas 6,000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour tous les envois, quelle que soit leur valeur. Lorsque vous établissez une déclaration sur facture, vous devez pouvoir présenter les documents établissant le caractère originaire de vos produits.

Autres documents

  • Renseignez-vous sur d’autres documents et procédures de dédouanement [lien] nécessaires à l’importation dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

Commerce des services

Marchés publics

Investissement

Autres (concurrence, CDD)

Médiation et arbitrage

Les règles de procédure relatives à la médiation et à l’arbitrage ainsi que le code de conduite pour les arbitres ont été adoptés récemment, la décision 2019/1954 du Conseil étant adoptée.

Concurrence

  • Depuis 2014, l’UE a mis un terme à l’octroi de subventions à l’exportation pour tous les produits exportés vers tous les pays APE.
  • L’UE a réduit les mesures avec la production et la distorsion des échanges
  • Si l’industrie locale est menacée en raison d’une augmentation des importations en provenance d’Europe, l’APE permet au Cameroun de déclencher des mesures visant à protéger les secteurs sensibles.

Coopération au développement

Afin de pouvoir tirer pleinement parti des préférences commerciales de l’APE, l’accord a également un volet «coopération». Les principaux domaines prioritaires de la coopération au développement recensés par l’UE et le Cameroun sont les suivants:

  • Développement des infrastructures régionales de base;
  • L’agriculture et la sécurité alimentaire;
  • L’industrie, la diversification et la compétitivité des économies;
  • Renforcement de l’intégration régionale;
  • Amélioration de l’environnement des entreprises;
  • Soutenir la mise en œuvre des règles liées au commerce.

Développement durable

Les APE sont explicitement fondés sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord de   Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance. Les APE contiennent ainsi certaines des langues les plus solides en matière de droits et de développement durable dans les accords de l’UE.

  • La «clause de non-exécution» signifie que les «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si l’une des parties manque aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
  • Le comité APE commun est chargé de suivre et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les membres du parlement ont un rôle évident à jouer.

Liens et documents utiles

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