APE — Afrique centrale

En un coup d’œil

Des négociations en vue d’un APE global avec l’ensemble de la région de l’Afrique centrale ont été lancées en 2003. À ce jour, un APE entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur, ce qui constitue une étape vers la conclusion d’un accord régional complet.

L’accord a fourni au Cameroun un libre accès sans précédent au marché de l’UE pour tous ses produits. Il s’agit notamment des bananes, de l’aluminium, des produits dérivés du cacao transformés, du contreplaqué et d’autres produits agricoles frais et transformés. Pour sa part, l’UE a bénéficié d’une libéralisation progressive de ses produits sur le marché camerounais depuis le 4 août 2016.

Pays bénéficiaires

• Actuellement, le Cameroun est le seul pays d’Afrique centrale à mettre en œuvre l’APE.
• Le Gabon et le Congo (Brazzaville) n’ont pas encore signé l’accord de partenariat économique. Le Congo négocie avec l’UE dans le cadre du SPG de l’UE, tandis que le Gabon, en tant que pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la classification de la Banque mondiale, n’est plus éligible au SPG depuis le 1 janvier 2014.
• Le Tchad, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe et la Guinée équatoriale sont des pays les moins avancés, de sorte qu’ils bénéficient d’un accès de l’UE en franchise de droits et sans contingent dans le cadre du régime TSA de l’UE.
• L’UE et les organisations régionales d’Afrique centrale (CEMAC et CEEAC) étudient la possibilité de conclure un accord de partenariat économique global grâce à l’accord d’étape déjà utilisé par le Cameroun.

Dispositions asymétriques en faveur de l’Afrique centrale

En tenant pleinement compte des différences de niveau de développement entre les parties, l’APE prévoit des dispositions asymétriques en faveur du Cameroun, telles que l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, de longues périodes de libéralisation, des règles d’origine flexibles et des mesures de sauvegarde et mesures spéciales pour certains marchés et industries agricoles sensibles.

• Alors que les marchés de l’UE sont immédiatement et complètement ouverts, le Cameroun dispose de 15 ans pour s’ouvrir aux importations de l’UE. En outre, les producteurs de 20 % des produits les plus sensibles bénéficieront d’une protection permanente contre la concurrence.

Tarifs

• L’UE accorde des droits et des contingents nuls aux importations en provenance du Cameroun. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.
• Le Cameroun supprime progressivement les droits de douane sur 80 % des marchandises, sur une période de 15 ans. Les produits sensibles, y compris la plupart des types de viande, les vins et spiritueux, le malt, les produits laitiers, la farine, certains légumes, le bois et les produits du bois, les vêtements et textiles usagés, les peintures et les pneus usagés sont totalement exclus de la libéralisation.
• Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs applicables à votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d’origine et de destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

Règles d’origine

Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et comment préparer les bons documents.

Des informations générales sur les règles d’origine sont disponibles ci-dessous.

De nouvelles règles d’origine améliorées sont en cours de négociation et seront annexées à l’APE dès que possible.

Dans l’intervalle, le Cameroun bénéficie de l’APE général, qui a amélioré les règles d’origine (lien), inclus dans le règlement (CE) no 2016/1076 du Conseil (ex 1528/2007) relatif à l’accès au marché de l’UE.

Tolérance

Les tolérances incluses dans l’APE sont plus souples que les tolérances habituelles. Elles correspondent à 15 % du prix départ usine du produit fini, au lieu des 10 % prévus dans la plupart des accords conclus par l’UE. Pour le textile et l’habillement, des tolérances spécifiques s’appliquent.

Cumul

L’APE UE-Afrique centrale comprend les types de cumul suivants:

• Cumul bilatéral avec l’UE.
• Le cumul diagonal et le cumul total avec les PTOM et les pays ACP, sous certaines conditions.
• Cumul avec les pays en développement voisins, sous certaines conditions.

Transport direct

La preuve du transport direct doit être apportée aux autorités douanières du pays importateur.

Ristourne de droits

Le remboursement peut être demandé pour les droits acquittés sur des matières qui ont été précédemment importées en vue d’une transformation ultérieure, puis exportées vers un pays qui a signé un APE avec l’UE.

Conditions des navires

Le poisson capturé en haute mer et dans les zones économiques exclusives du Cameroun ne peut être considéré comme originaire du Cameroun que s’il est capturé par des navires remplissant certains critères. Ces critères se réfèrent au lieu d’immatriculation d’un navire, au pavillon sous lequel il «navigue» et à sa propriété.

Il n’y a pas d’exigence spécifique concernant la nationalité de l’équipage, des capitaines ou des officiers. Ces exigences, qui figuraient dans l’accord initial de Cotonou, ont été supprimées afin de faciliter l’attribution de l’origine aux poissons capturés par les pays APE.

Règles d’origine par produit

• Vérifiez les règles d’origine spécifiques à votre produit par l’intermédiaire de My Trade Assistant

Exigences applicables aux produits

Règles et exigences techniques

• En savoir plus sur les exigences techniques, les règles et les procédures [lien] que les marchandises doivent respecter pour pouvoir être importées dans l’Union européenne.
• Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences sanitaires et de sécurité SPS

• En savoir plus sur les normes générales de santé, de sécurité, sanitaires et phytosanitaires (SPS) auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
• Recherchez les règles sanitaires, sanitaires et phytosanitaires applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Documents et procédures de dédouanement

 Preuves de l’origine

• Pour devenir exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre condition qu’elles peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’abus. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez les autorités douanières de votre pays.

• Pour bénéficier de droits préférentiels, les produits originaires du Cameroun doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:
  • Certificat de circulation des marchandises EUR.1 — délivré par les autorités douanières du pays d’exportation. L’exportateur (ou son mandataire) sollicitant un certificat doit pouvoir présenter, sur demande, des documents établissant le caractère originaire des produits concernés et remplir les autres conditions prévues par le protocole relatif aux règles d’origine.
  • d’une déclaration sur facture émise par tout exportateur, pour les envois d’une valeur n’excédant pas 6,000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour tous les envois, quelle que soit leur valeur. Lorsque vous établissez une déclaration sur facture, vous devez pouvoir présenter les documents établissant le caractère originaire de vos produits.

Autres documents

• Découvrez les autres documents et procédures de dédouanement [link] nécessaires pour importer dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

• Trouver des informations spécifiques sur la législation de l’UE en matière de PI et d’IG, ainsi que sur la politique de l’UE en matière de DPI à l’égard des pays les moins avancés et en développement
• Trouver des informations générales sur la propriété intellectuelle et les indications géographiques

Commerce des services

• Trouver des informations spécifiques sur le marché des services de l’UE
• Trouver des informations générales sur les règles, réglementations et facilités régissant le commerce des services

Marchés publics

• Trouver des informations spécifiques sur le marché des marchés publics de l’UE
• Trouver des informations générales sur la législation en matière de marchés publics, les règles et l’accès aux différents marchés

Investissements

• Trouver des informations spécifiques sur les investissements de l’étranger dans l’UE
• Trouver des informations générales pour permettre votre investissement à l’étranger 

Autres (concurrence, DSJ)

Médiation et arbitrage

Les règles de procédure relatives à la médiation et à l’arbitrage ainsi que le code de conduite des arbitres ont été récemment adoptés par la décision 2019/1954 du Conseil.

Concurrence

• Depuis 2014, l’UE a mis un terme aux subventions à l’exportation sur tous les produits exportés vers tous les pays APE.
• L’UE a réduit au minimum les mesures entraînant des distorsions de la production et des échanges
• Si l’industrie locale est menacée en raison des hausses des importations en provenance d’Europe, l’APE permet au Cameroun de déclencher des mesures afin de protéger les secteurs sensibles.

Coopération au développement

Afin de pouvoir tirer pleinement parti des préférences commerciales de l’APE, l’accord comporte également un volet de coopération. Les principaux domaines prioritaires de la coopération au développement identifiés par l’UE et le Cameroun sont les suivants:

• Développement des infrastructures régionales de base;
• L’agriculture et la sécurité alimentaire;
• L’industrie, la diversification et la compétitivité des économies;
• Renforcement de l’intégration régionale;
• Amélioration de l’environnement des entreprises;
• Soutenir la mise en œuvre des règles liées au commerce.

Développement durable

Les APE sont explicitement fondés sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord de Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance. Les APE contiennent donc certains des termes les plus forts en matière de droits et de développement durable disponibles dans les accords de l’UE.

• La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie ne remplit pas ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
• Le comité mixte APE est chargé de surveiller et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les parlementaires ont un rôle clair à jouer.

Liens et documents utiles

• Mon assistant commercial — tout ce que vous devez savoir pour vos exportations/importations spécifiques en provenance/à destination de l’UE
• Voir le texte intégral de l’ APE intérimaire UE-Afrique centrale.