APE — Afrique de l’Ouest

L’APE UE-Afrique de l’Ouest facilite l’investissement et le commerce entre les citoyens et les entreprises des deux régions et favorise le développement dans toute l’Afrique de l’Ouest. Découvrez comment les accords de partenariat économique (APE) conclus par l’UE avec 16 États d’Afrique de l’Ouest peuvent profiter à vos échanges commerciaux.

L’APE UE-Afrique de l’Ouest n’est encore appliqué dans aucun des pays d’Afrique de l’Ouest — il entrera en application provisoire une fois que tous les pays d’Afrique de l’Ouest auront signé et que deux tiers des pays d’Afrique de l’Ouest l’auront ratifié.

En un coup d’œil

L’UE a lancé un accord de partenariat économique avec 16 États d’Afrique de l’Ouest; la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le Nigeria est le seul pays de la région qui doit encore signer l’APE, raison pour laquelle l’accord n’est pas encore appliqué.

L’accord de partenariat économique (APE) avec l’Afrique de l’Ouest couvre les marchandises et la coopération au développement. L’APE prévoit également la possibilité d’organiser à l’avenir de nouvelles négociations sur le développement durable, les services, les investissements et d’autres questions liées au commerce.

L’APE:

  • aider l’Afrique de l’Ouest à mieux s’intégrer dans le système commercial mondial et soutenir les investissements et la croissance économique dans la région.
  • accroître les exportations ouest-africaines vers l’UE
  • stimuler les investissements et contribuer au développement des capacités de production, avec un effet positif sur l’emploi.

Jusqu’à l’adoption de l’APE régional complet avec l’Afrique de l’Ouest, les accords de partenariat économique «d’étape» avec la Côte d’Ivoire et le Ghana sont entrés en vigueur à titre provisoire respectivement le 3 septembre 2016 et le 15 décembre 2016.

Dispositions asymétriques en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest

L’APE est favorable à l’Afrique de l’Ouest et tient compte des différences actuelles de niveau de développement entre les deux régions. Les dispositions relatives aux asymétries en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest comprennent l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, de longues périodes de libéralisation, des règles d’origine flexibles, ainsi que des mesures de sauvegarde et des mesures spéciales en faveur de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la protection de l’industrie naissante.

  • Alors que l’UE ouvre complètement son marché dès le premier jour, l’Afrique de l’Ouest ne supprimera que partiellement les droits de douane à l’importation sur une période de transition de 20 ans. En outre, les producteurs de 25 % des produits les plus sensibles bénéficieront d’une protection permanente contre la concurrence.

Tarifs

  • À l’exception des armes et des munitions, l’UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent de 100 % à toutes les importations en provenance du Ghana et de Côte d’Ivoire, dans le cadre de l’APE intérimaire. Il en va de même pour tous les produits ouest-africains, dès le premier jour d’entrée en application de l’APE régional Afrique de l’Ouest. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.
  • Les pays d’Afrique de l’Ouest libéraliseront les importations en provenance de l’UE sur une période de 20 ans. Selon les catégories déjà définies dans le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO
    • les biens du groupe A (biens sociaux essentiels, produits de première nécessité, produits de base, biens d’équipement et intrants spécifiques), actuellement soumis à des droits de 0 ou 5 %, seront libéralisés 5 ans après l’application de l’APE.
    • les biens du groupe B (principalement les intrants et les biens intermédiaires), qui sont actuellement soumis à des droits de 0, 5 ou 10 %, seront libéralisés dans les 10 à 15 ans suivant l’application de l’APE.
    • les marchandises du groupe C (certains biens de consommation finale), qui sont actuellement soumises à des droits de 5, 10 ou 20 %, seront libéralisées dans les 10 à 20 ans suivant l’application de l’APE.
  • Une part importante des lignes tarifaires (25 %) sera totalement exclue de la libéralisation et restera soumise à des droits normaux. Il s’agit notamment de produits sensibles tels que les produits de l’agriculture/de la pêche et les produits de consommation finale sensibles.
  • Si les importations de certaines marchandises de l’UE dans les pays d’Afrique de l’Ouest se multiplient soudainement, mettant ainsi en péril les marchés locaux, des mesures de sauvegarde telles que des contingents et des droits d’importation peuvent être mises en place.

 

Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs applicables à votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d’origine et de destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

 

Règles d’origine

Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et comment préparer les bons documents.

Des informations générales sur les règles d’origine sont disponibles ci-dessous.

Des règles d’origine flexibles permettent aux pays APE d’Afrique de l’Ouest d’exporter des produits avec des intrants provenant d’autres pays, en particulier dans des secteurs clés: l’agriculture, la pêche, le textile et l’habillement. Par exemple, un produit textile peut entrer dans l’UE en franchise de droits si au moins une étape de la production — comme le tissage ou le tricotage — a eu lieu dans un pays signataire de l’APE.

Tolérance

Les tolérances prévues dans l’APE avec l’Afrique de l’Ouest sont plus souples que les tolérances habituelles. Elles correspondent à 15 % du prix départ usine du produit fini, au lieu des 10 % prévus dans la plupart des accords conclus par l’UE. Pour le textile et l’habillement, des tolérances spécifiques s’appliquent.

Cumul

Les dispositions de l’APE comprennent les types de cumul suivants:

  • Cumul bilatéral avec l’UE
  • Cumul diagonal et total avec les PTOM et les pays ACP, sous certaines conditions.
  • Cumul avec les pays en développement voisins, sous certaines conditions.

Transport direct

La preuve du transport direct doit être apportée aux autorités douanières du pays importateur.

Ristourne de droits

Le remboursement peut être demandé pour les droits acquittés sur les matières qui ont été précédemment importées en vue d’une transformation ultérieure, puis exportées vers un pays qui a signé un APE avec l’UE.

Conditions des navires

Le poisson capturé en haute mer et dans les zones économiques exclusives des pays de l’APE avec l’Afrique de l’Ouest peut être considéré comme originaire d’un pays APE uniquement lorsqu’il est capturé par des navires remplissant certains critères. Ces critères se réfèrent au lieu d’immatriculation d’un navire, au pavillon sous lequel il «navigue» et à sa propriété.

Il n’y a pas d’exigence spécifique concernant la nationalité de l’équipage, des capitaines ou des officiers. Ces exigences, qui figuraient dans l’accord initial de Cotonou, ont été supprimées afin de faciliter l’attribution de l’origine aux poissons capturés par les pays APE.

Règles d’origine par produit

 

Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les règles applicables à votre produit spécifique.

Dérogations

À la demande d’un pays APE, une dérogation pourrait être accordée, sous certaines conditions, afin de permettre l’application de règles d’origine plus souples pour certains produits originaires de pays spécifiques.

Exigences applicables aux produits

Règles et exigences techniques

  • Découvrez les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
  • Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences sanitaires et de sécurité SPS

Documents et procédures de dédouanement

 Preuves de l’origine

  • Pour devenir exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre condition qu’elles peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’abus. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez les autorités douanières de votre pays.

  • Pour bénéficier de droits préférentiels, les produits originaires des pays de l’APE Afrique de l’Ouest doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:
    • un certificat de circulation EUR.1 délivré par les autorités douanières du pays d’exportation. L’exportateur (ou son mandataire) sollicitant un certificat doit pouvoir présenter, sur demande, des documents établissant le caractère originaire des produits concernés et remplir les autres conditions prévues par le protocole relatif aux règles d’origine.
    • d’une déclaration sur facture émise par tout exportateur, pour les envois d’une valeur n’excédant pas 6,000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour tous les envois, quelle que soit leur valeur. Lorsque vous complétez une déclaration sur facture, vous devez être prêt à présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits et remplissant les autres conditions du protocole sur les règles d’origine.

Autres documents

  • Découvrez les autres documents et procédures de dédouanement [link] nécessaires pour importer dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

Commerce des services

Marchés publics

Investissements

Autres

Concurrence

  • Depuis 2014, l’UE a mis un terme aux subventions à l’exportation sur tous les produits exportés vers les pays APE.
  • L’UE a réduit au minimum les mesures entraînant des distorsions de la production et des échanges
  • Si l’industrie locale est menacée en raison des hausses des importations en provenance d’Europe, les APE permettent de déclencher des mesures visant à protéger les secteurs industriels et l’industrie naissante.

Développement durable

L’APE Afrique de l’Ouest est explicitement fondé sur les éléments «essentiels et fondamentaux» de l’accord de Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance. L’accord contient donc une formulation parmi les plus fermes en matière de droits et de développement durable dans les accords de l’UE.

  • La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie ne remplit pas ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
  • Les institutions conjointes de l’APE sont chargées de surveiller et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre des APE sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les parlementaires ont un rôle clair à jouer.

Intégration régionale

L’APE Afrique de l’Ouest concerne autant le commerce entre les pays de l’Afrique de l’Ouest que le commerce avec l’UE. C’est le premier partenariat économique qui réunit non seulement les 16 pays de la région, mais aussi leurs deux organisations régionales: la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

  • L’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest à l’UE est pleinement alignée sur le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, qui jette les bases d’une union douanière de la CEDEAO. La mise en œuvre de l’APE et du TEC de la CEDEAO vont de pair et se renforcent mutuellement.
  • L’APE comprend des dispositions importantes visant à faciliter et à rendre les procédures douanières plus efficaces et prévoit que les pays d’Afrique de l’Ouest s’accordent au moins le même traitement que celui qu’ils accordent à l’UE.

Renforcement des capacités et assistance technique

L’UE fournit une assistance technique dans le domaine de l’aide au commerce. Cela aide les pays à adapter leurs procédures douanières et à réduire les formalités administratives. Pour vous, cela signifie moins de malaise dans la gestion des douanes.

Par exemple, l’UE fournit un soutien financier et technique pour aider les agriculteurs d’Afrique de l’Ouest à respecter les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’UE. L’UE envoie aussi souvent une équipe d’experts de la direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation» pour formuler des recommandations sur la manière de résoudre les problèmes d’exportation.

Liens et documents utiles

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