APE — Afrique orientale et australe

L’APE UE-AOA permet aux citoyens et aux entreprises des deux régions d’investir et d’échanger plus facilement entre eux et de stimuler le développement en Afrique orientale et australe. Découvrez comment les accords de partenariat économique (APE) de l’UE avec 5 États africains peuvent bénéficier à vos échanges commerciaux.

En un coup d’œil

L’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et l’Afrique orientale et australe (APE intérimaire UE-AfOA) a été signé par Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar en août 2009 et a été appliqué à titre provisoire en mai 2012. En janvier 2013, le Parlement européen a approuvé l’accord. Les Comores ont signé l’accord en juillet 2017 et ont commencé à l’appliquer en février 2019.

L’APE intérimaire entre l’UE et l’AfOA comprend:

  • la suppression de tous les droits et contingents de l’UE pour les importations en provenance des États de l’AfOA;
  • l’ouverture progressive des marchés de l’ESA aux exportations de l’UE;
  • des dispositions détaillées sur les règles d’origine, la pêche et la défense commerciale;
  • coopération sur les obstacles techniques au commerce, ainsi que sur les normes en matière de santé animale et végétale;
  • les règles relatives à la coopération au développement;
  • mécanismes de règlement des différends.

Les cinq pays qui appliquent déjà l’accord se sont déclarés prêts à aller au-delà du commerce de marchandises vers un accord plus global. Le 2 octobre 2019, des négociations ont été lancées en vue d’étendre le champ d’application de l’APE au commerce des services, aux investissements, au développement durable et à la concurrence. En outre, les parties sont convenues d’un ensemble de mesures visant à moderniser les règles d’origine de cet APE.

Pays bénéficiaires

  • Comores
  • Madagascar
  • Maurice
  • Seychelles
  • Zimbabwe
  • L’accord reste ouvert aux autres pays de la région.

Dispositions asymétriques en faveur des pays AfOA

L’APE UE-AfOA prévoit des dispositions asymétriques en faveur des pays AfOA, telles que l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, de longues périodes de libéralisation, des règles d’origine flexibles, ainsi que des garanties et des mesures spéciales pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la protection de l’industrie naissante.

  • Alors que les marchés de l’UE ont été immédiatement et totalement ouverts, les États de l’AfOA ouvrent partiellement leurs marchés aux importations en provenance de l’UE, en tenant pleinement compte des différences de niveau de développement.

Tarifs

L’UE accorde un accès à 100 % en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations en provenance des pays de l’AfOA. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.

Les pays AfOA suppriment progressivement les droits en partie, conformément à leurs calendriers respectifs annexés à l’APE intérimaire, comme suit:

  • Madagascar libéralise 81 % des importations de l’UE;
  • Maurice 96 %;
  • Seychelles 98 %;
  • Zimbabwe 80 %.

Les produits sensibles peuvent être totalement exclus de la libéralisation. Les principales exclusions de la libéralisation sont les suivantes:

  • Madagascar: viande, lait et fromage, pêche, légumes, céréales, huiles et graisses, préparations alimentaires, sucre, cacao, boissons, tabac, produits chimiques, articles en plastique et en papier, textiles, articles métalliques, meubles;
  • Maurice: animaux vivants et viandes, produits comestibles d’origine animale, graisses, préparations alimentaires et boissons, produits chimiques, matières plastiques et ouvrages en caoutchouc en cuir et peaux de pelleteries, fer et produits électroniques de consommation;
  • Seychelles: viande, pêche, boissons, tabac, articles en cuir, produits et véhicules en verre et en céramique;
  • Zimbabwe: produits d’origine animale, céréales, boissons papier, plastique et caoutchouc, textiles et vêtements, chaussures, verre et céramique, électronique grand public et véhicules.

Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs applicables à votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d’origine et de sa destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

Règles d’origine

Pour pouvoir bénéficier du traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects.

 

Exigences du produit

Règles et exigences techniques

  • Découvrez les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
  • Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences de santé et de sécurité SPS

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de L’origine

Pour devenir exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre condition qu’elles pourraient imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’utilisation abusive. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez les autorités douanières de votre pays.

Pour bénéficier de droits préférentiels, les produits originaires des pays AfOA doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:

  1. un certificat de circulation des marchandises EUR.1 délivré par les autorités douanières du pays d’exportation. L’exportateur (ou son représentant habilité) qui demande un certificat doit pouvoir présenter sur demande des documents prouvant le caractère originaire des produits concernés et remplir les autres conditions prévues par le protocole sur les règles d’origine.
  2. d’une déclaration sur facture émise par tout exportateur, pour les envois d’une valeur n’excédant pas 6,000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour tous les envois, quelle que soit leur valeur. Lorsque vous remplissez une déclaration sur facture, vous devez être en mesure de présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits et de remplir les autres conditions prévues par le protocole sur les règles d’origine.

Autres documents

Découvrez les autres documents de dédouanement et procédures nécessaires à l’importation dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

Commerce des services

Marchés publics

Investissement

Autres (concurrence, commerce et développement durable)

Concours

  • Depuis 2014, l’UE a mis fin aux subventions à l’exportation pour tous les produits exportés vers les pays APE.
  • L’UE a réduit au minimum les mesures entraînant des distorsions de la production et des échanges commerciaux
  • Si l’industrie locale est menacée en raison de la flambée des importations en provenance d’Europe, l’APE permet de déclencher des mesures visant à protéger les secteurs industriels et les industries naissantes.

Développement durable

L’APE UE-AfOA se fonde explicitement sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord de Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance.

  • La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie manque à ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
  • Les institutions conjointes de l’APE sont chargées de surveiller et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’APE sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les parlementaires ont un rôle évident à jouer.

L’intégration régionale

L’APE renforce l’état de préparation des pays de l’AfOA à la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) dans le cadre de l’Union africaine, constituant ainsi une pierre angulaire de l’intégration économique régionale.

Coopération au développement, renforcement des capacités et assistance technique

  • L’UE est prête à apporter un soutien, qui sera financé par les instruments existants, principalement le budget de l’UE consacré au développement et le Fonds européen de développement (FED), par l’intermédiaire de l’ aide pour le commerce.
  • À la demande des cinq pays AfOA, l’Union européenne a déjà accepté de fournir une aide financière pour la mise en place d’un mécanisme de coordination APE. Son objectif est d’assurer une coordination et un soutien technique appropriés aux cinq pays AfOA, afin de leur permettre de participer efficacement au processus de négociation. Le mécanisme de coordination a déjà contribué, pour la partie AOA, à la préparation de la phase de délimitation du périmètre des négociations à venir.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?