APE — Afrique orientale et australe

L’APE UE-AfOA facilite l’investissement et le commerce entre les citoyens et les entreprises des deux régions et stimule le développement de l’Afrique orientale et australe. Découvrez comment les accords de partenariat économique (APE) conclus par l’UE avec 5 États africains peuvent profiter à vos échanges commerciaux.

En un coup d’œil

L’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et l’Afrique orientale et australe (APE intérimaire UE-AOA) a été signé par Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar en août 2009 et a été appliqué à titre provisoire en mai 2012. En janvier 2013, le Parlement européen a approuvé l’accord. Les Comores ont signé l’accord en juillet 2017 et ont commencé à l’appliquer en février 2019.

L’APE intérimaire UE-AfOA comprend:

  • la suppression de tous les droits et contingents de l’UE pour les importations en provenance des États AfOA;
  • l’ouverture progressive des marchés de l’AfOA aux exportations de l’UE;
  • des dispositions détaillées concernant les règles d’origine, la pêche et la défense commerciale;
  • la coopération sur les obstacles techniques au commerce, ainsi que les normes en matière de santé animale et végétale;
  • les règles relatives à la coopération au développement;
  • mécanismes de règlement des différends.

Les cinq pays qui appliquent déjà l’accord se sont déclarés prêts à aller au-delà du commerce des marchandises, vers un accord plus global. Le 2 octobre 2019, des négociations ont été lancées en vue d’étendre le champ d’application de l’APE au commerce des services, à l’investissement, au développement durable et à la concurrence. En outre, les parties se sont mises d’accord sur un paquet de modernisation des règles d’origine pour cet APE.

Pays bénéficiaires

  • Comores
  • Madagascar
  • Maurice
  • Seychelles
  • Zimbabwe
  • L’accord reste ouvert à d’autres pays de la région.

Dispositions asymétriques en faveur des pays AfOA

L’APE UE-AfOA prévoit des dispositions asymétriques en faveur des pays AfOA, telles que l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, de longues périodes de libéralisation, des règles d’origine flexibles et des mesures de sauvegarde et de mesures spéciales pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la protection de l’industrie naissante.

  • Alors que les marchés de l’UE ont été immédiatement et complètement ouverts, les États AfOA ouvrent partiellement leurs marchés aux importations en provenance de l’UE, en tenant pleinement compte des différences de niveaux de développement.

Tarifs

L’UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent de 100 % à toutes les importations en provenance des pays de l’AfOA. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.

Les pays de l’AfOA suppriment progressivement les droits de douane partiellement, conformément à leurs calendriers individuels annexés à l’APE intérimaire, comme suit:

  • Madagascar libère 81 % des importations de l’UE;
  • Maurice 96 %;
  • Seychelles 98 %;
  • Zimbabwe 80 %.

Les produits sensibles peuvent être totalement exclus de la libéralisation. Les principales exclusions de la libéralisation sont les suivantes:

  • Madagascar: viande, lait et fromage, pêche, légumes, céréales, huiles et graisses, préparations alimentaires, sucre, cacao, boissons, tabac, produits chimiques, articles en plastique et en papier, textiles, articles métalliques, meubles;
  • Maurice: les animaux vivants et la viande, les produits comestibles d’origine animale, les graisses, les préparations et boissons alimentaires, les produits chimiques, les articles en plastique et en caoutchouc en cuir et en pelleteries, le fer et l’acier et les produits électroniques de consommation;
  • Seychelles: viande, pêche, boissons, tabac, articles en cuir, verre et produits céramiques et véhicules;
  • Zimbabwe: produits d’origine animale, céréales, boissons, papier, plastique et caoutchouc, textiles et vêtements, chaussures, verre et céramique, électronique grand public et véhicules.

Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs applicables à votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d’origine et de destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

Règles d’origine

Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et comment préparer les bons documents.

 

Exigences applicables aux produits

Règles et exigences techniques

  • Découvrez les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
  • Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences sanitaires et de sécurité SPS

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de l’origine

Pour devenir exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre condition qu’elles peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’abus. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez les autorités douanières de votre pays.

Pour bénéficier de droits préférentiels, les produits originaires des pays AfOA doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:

  1. un certificat de circulation EUR.1 délivré par les autorités douanières du pays d’exportation. L’exportateur (ou son mandataire) sollicitant un certificat doit pouvoir présenter, sur demande, des documents établissant le caractère originaire des produits concernés et remplir les autres conditions prévues par le protocole relatif aux règles d’origine.
  2. d’une déclaration sur facture émise par tout exportateur, pour les envois d’une valeur n’excédant pas 6,000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour tous les envois, quelle que soit leur valeur. Lorsque vous complétez une déclaration sur facture, vous devez être prêt à présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits et remplissant les autres conditions du protocole sur les règles d’origine.

Autres documents

Découvrez les autres documents et procédures de dédouanement nécessaires à l’importation dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

Commerce des services

Marchés publics

Investissements

Autres (concurrence, DSJ)

Concurrence

  • Depuis 2014, l’UE a mis un terme aux subventions à l’exportation sur tous les produits exportés vers les pays APE.
  • L’UE a réduit au minimum les mesures entraînant des distorsions de la production et des échanges
  • Si l’industrie locale est menacée en raison des hausses des importations en provenance d’Europe, l’APE permet de déclencher des mesures visant à protéger les secteurs industriels et l’industrie naissante.

Développement durable

L’APE UE-AfOA est explicitement fondé sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord de Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance.

  • La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie ne remplit pas ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
  • Les institutions conjointes de l’APE sont chargées de surveiller et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’APE sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les parlementaires ont un rôle clair à jouer.

Intégration régionale

L’APE favorise la préparation des pays de l’AfOA à la mise en œuvre de la zone continentale africaine de libre-échange (ZLECA) dans le cadre de l’Union africaine, constituant ainsi un élément constitutif de l’intégration économique régionale.

Coopération au développement, renforcement des capacités et assistance technique

  • L’UE est prête à fournir un soutien, qui sera financé par les instruments existants, principalement le budget de l’UE pour le développement et le Fonds européen de développement (FED), par l’intermédiaire de l’aide au commerce.
  • À la demande des cinq pays de l’AfOA, l’Union européenne a déjà accepté de fournir une aide financière pour la mise en place d’un mécanisme de coordination des APE. Son objectif est d’assurer une coordination et un soutien technique appropriés aux cinq pays de l’AfOA, afin de leur permettre de participer efficacement au processus de négociation. Le mécanisme de coordination a déjà contribué, pour la partie AOA, à la préparation de la phase de délimitation du périmètre des négociations à venir.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?