Tolérance

 

La règle de tolérance vous permet, dans certaines circonstances, d’utiliser dans votre produit un pourcentage limité de «matières non originaires» qui ne seraient normalement pas autorisées par des règles spécifiques à un produit et de continuer à être considéré comme «originaire».

 

Article 3.6 («tolérance générale») de l’accord de partenariat économiqueUE-Japon

  • le seuil de tolérance: 10 % du prix départ usine ou franco à bord du produit,
  • pour les textiles et les vêtements classés dans les chapitres 50 à 63 du système harmonisé, des tolérances spéciales s’appliquent, comme indiqué dans les notes 6 à 8 de l’annexe 3A («Tolérances pour les textiles et les vêtements»),
  • vous ne pouvez pas appliquer la tolérance aux produits pour lesquels les règles spécifiques aux produits fixent le pourcentage maximal de matières non originaires exprimé en valeur,
  • exceptionnellement, dans l’accord de partenariat économique UE-Japon, vous pouvez appliquer la tolérance aux produits agricoles pour lesquels les règles spécifiques aux produits fixent le pourcentage maximal de matières non originaires exprimé en poids.
  • la tolérance ne s’applique pas aux produits entièrement obtenus dans l’UE ou au Japon.
  • Lorsqu’une règle spécifique à un produit est exprimée sous la forme d’un changement de classement tarifaire (par exemple, changement de chapitre, de position tarifaire ou de sous-position), la tolérance autorise l’utilisation de matières non originaires qui ont le même classement tarifaire que le produit, pour autant que la valeur de ces matières ne dépasse pas le seuil de tolérance.

Exemple d’application de la tolérance

Une poupée (position 95.03 du SH) est produite dans l’UE à partir:

  • les granulés de matières plastiques non originaires (chapitre 39 du SH),
  • les vêtements pour bébés (chapitre 62 du SH) et
  • les yeux en matières plastiques (position 95.03 du SH).

La règle spécifique au produit pour une poupée est la suivante:«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position à l’exclusion de celle du produit».

Nous observons que les yeux en matière plastique sont classés dans la même position SH que la poupée. La règle par produit n’autorise pas l’utilisation de matières non originaires de la même position que le produit. Toutefois, en vertu de la règle de tolérance, la poupée pourrait toujours satisfaire à la règle spécifique au produit si la valeur des yeux de la poupée n’excède pas 10 % du prix départ usine de la poupée.

  • Lorsqu’une règle spécifique à un produit comprend un pourcentage de la valeur/poids maximal des matières non originaires, vous ne pouvez pas utiliser la tolérance pour relever le seuil de pourcentage. La teneur maximale en matières non originaires sera toujours le pourcentage indiqué dans les règles par produit.

Exemple

Si la règle spécifique au produit autorise un maximum de 40 % de matières non originaires du prix départ usine du produit, il s’agit de la limite applicable et non de 40 % + 10 % (tolérance).

  • La tolérance ne s’applique pas aux produits entièrement obtenus (par exemple, les tomates), mais elle s’applique aux produits fabriqués à partir de matières entièrement obtenues (par exemple, les tomates utilisées pour produire du ketchup). Dans ce dernier cas, la tolérance s’applique à toutes les matières non originaires qui ne sont normalement pas autorisées par les règles spécifiques aux produits.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter les orientations sur les règles d’origine préférentielles.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
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  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
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  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?