Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)
Terme du glossaire:

Chapitres, positions et sous-positions

Renvoie à la structure du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, connue sous le nom de système harmonisé (SH). Un chapitre est à 2 chiffres; une rubrique est un numéro à 4 chiffres; il s’agit d’une sous-position à 6 chiffres. Par exemple: Chapitre 10: céréales; rubrique 10.06: riz; sous-position 1006.30: riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

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