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Règles d'origine

Les règles d'origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d'un produit. Leur importance découle du fait que, dans plusieurs cas, les droits et restrictions dépendent de la source des importations. Les règles d'origine diffèrent considérablement d'un pays à l'autre et d'un accord commercial à l'autre Bien que l'exigence d'une transformation substantielle soit universellement reconnue, certains pays ou accords commerciaux appliquent le critère du changement de classement tarifaire, d'autres le critère du pourcentage ad valorem et d'autres encore le critère de l'opération de fabrication ou de transformation.

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