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Terme du glossaire:

Règles d’origine

Les règles d’origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d’un produit. Leur importance résulte du fait que, dans plusieurs cas, les droits et les restrictions dépendent de la source des importations. Les règles d’origine diffèrent largement d’un pays à l’autre et d’un accord commercial à un accord commercial. alors que l’exigence d’une transformation substantielle est universellement reconnue, certains pays ou certains accords commerciaux appliquent le critère du changement de classement tarifaire, d’autres le critère du pourcentage ad valorem et d’autres le critère de l’opération de fabrication ou de transformation.

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