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Terme du glossaire:

Renseignements contraignants en matière d’origine,

Informations écrites publiées par les autorités douanières des pays de l’UE sur l’origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou à exporter.

Contenu associé: 

Renseignements contraignants en matière d’origine

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