Version: 1.6.1.43 (2021-05-06 14:34)
Terme du glossaire:

Valeur forfaitaire à l’importation

Si l’application du tarif douanier commun dépend du prix d’entrée du lot importé, la réalité du prix est vérifiée à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation calculée par la Commission, par produit et par origine, sur la base de la moyenne pondérée des prix du produit sur les marchés d’importation représentatifs des pays membres ou sur d’autres marchés, le cas échéant.

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