La Commission sanctionne les exportateurs chinois de vaisselle qui contournent les droits antidumping de l’UE

La décision fait suite à une enquête approfondie lancée par la Commission de sa propre initiative (d’office) en mars de cette année, à la suite d’une forte augmentation des exportations de certaines sociétés chinoises au cours des cinq dernières années (2014-2018).
L’
enquête a confirmé que les sociétés chinoises se soustraient à des droits antidumping d’environ 36 % en canalisant leurs exportations de céramique par l’intermédiaire d’autres sociétés soumises à des droits antidumping inférieurs d’environ 18 %.
Les sociétés
chinoises — plus de 30 au total — dont il a été constaté qu’elles avaient contribué à contourner les droits seront également soumises à un taux de droit plus élevé d’environ 36 %.
Les
nouveaux droits s’appliqueront à partir du 21 mars 2019, avec environ 15 millions d’euros de droits à percevoir rétroactivement.
Il
s’agit de la plus grande enquête anticontournement menée à ce jour par la Commission. Il a mobilisé des ressources très importantes, 20 enquêteurs de la Commission ayant effectué des vérifications sur place auprès de 50 sociétés chinoises.

Contexte

L’UE applique des mesures antidumping sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine depuis mai 2013. En juillet 2019, la Commission a décidé de proroger les mesures pour une nouvelle période de cinq ans, considérant que les pratiques de dumping se poursuivaient.

L’industrie des articles pour la table et la cuisine au sein de l’Union européenne est très fragmentée, dont environ la moitié est composée d’un grand nombre de PME. Le secteur emploie environ 27 000 personnes et dessert les clients européens avec des produits de haute qualité. Les producteurs européens détiennent une part de marché d’environ 30 %, tandis que les producteurs chinois détiennent une part de marché de plus de 55 % dans l’Union européenne. Les mesures adoptées aujourd’hui contribueront à rétablir une concurrence loyale.

Pour deplus amples informations, voir le

règlement instituant des droits anticontournement.
Politique de défense commerciale de l’UE